Lyon-Caen, avocat général, M.

A... qui avait été nommé agent général stagiaire des Assurances Groupe de Paris (X...) ; que le 1er mars 1989 les X... ont retiré à M. A... la gestion de leur portefeuille et l'ont confié à M.

X... avait laissé son directeur général dans l'ignorance des augmentations de salaire accordées aux agents de maîtrise, qu'il n'avait pas fait apparaître sur la note destinée aux négociations salariales

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

général d'assurances et la compagnie d'assurances qui fonctionne en conformité de modalités contractuellement arrêtées portant mandat pour l'agent de reverser mensuellement aux sociétés mandantes la totalité

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En avril 2012, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont procédé à un contrôle dans les locaux de la société [1], à [Localité 5] (Vaucluse). 3.

Cet accord incluait une remarque intitulée : nota désaccord-action directe Generali, ainsi formulée (pièce n° 4 du GAN): ' Actuellement, la société Agence Immoreva exerce une action directe auprès de

Le dossier a été communiqué au procureur général.

F... en qualité d'agent général chargé de la gestion et de l'exploitation de l'agence de [...], M. H... en qualité d'agent général chargé de l'agence de [...], de racheter à M.

B..., avec lequel ils étaient en relation, avait le pouvoir d'engager l'assureur et son agent général pour des placements du type de ceux qu'il réalisait, peu important que cet assureur ait eu ou non une

général P. et A.

fourniront également sur place, toutes les explications orales que lesdits agents pourraient demander en relation avec l'objet de la vérification ; que celle-ci a pour but d'apporter les preuve d'accords

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[S] à l'encontre de M. l'Agent Judiciaire de l'Etat ; - déclarer irrecevable M. le Directeur Général de la DGFP d'intervenir à la présente instance ; - ordonner au service de la Publicité Foncière de

Petitjean, agent général ; que cette compagnie a été rachetée par le Groupe des mutuelles Alsaciennes ; que pour s'opposer à la demande de cet assureur, portant sur le paiement de la prime afférente à

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X... a été engagée en 1991 en qualité d'agent

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mars 1994), que M.

de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue durée de salariés de plus de 50 ans et de moins de 55 ans dans le cadre d'accords