Y..., salarié de la société SELM, s'est dirigé en automobile vers son domicile selon l'itinéraire habituel; qu'il s'est arrêté pour faire des achats et qu'en reprenant la route, il a été victime d'un accident

que ces professionnels du marché de l'art n'ont pas fait preuve de toutes les diligences propres à leur assurer la régularité de leur acquisition ; que le paiement par chèque et l'inscription de ces achats

des téléphones sans fil non agréés par les PTT qu'ils encouraient des sanctions ; que le jour des faits lorsqu'il a été entendu par le contrôleur il a seulement prétendu que ses acheteurs savaient que

, alors, selon, le moyen : 1 ) que les MIN sont des lieux de transactions autres que de détail ; que les usagers du MIN ou de ses établissements annexes sont les opérateurs du marché, vendeurs, acheteurs

droit de l'ensemble des délibérations du comité d'entreprise relatives à l'affectation au compte budget de fonctionnement des dépenses de toutes natures et produits liés aux appartements de loisirs achetés

acte authentique" ; aussi, dans le secteur protégé, l'absence de passation sous la forme authentique doit être sanctionnée d'une nullité relative qui peut être soulevée par l'acquéreur avant l'achèvement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 1991) que Mme Z... a, le 1er septembre 1986, acheté

relevant d'office qu'elle ne pouvait acquérir de la SAFER le domaine de Clauzals en son nom ou même indivisément, faute d'avoir la qualité d'exploitant agricole, condition absolument nécessaire pour l'achat

est un négociant disposant d'un établissement en Gironde ou dans un canton limitrophe, sont payables par cet acheteur et supportées ensuite par moitié par le vendeur ; qu'en l'espèce, les cotisations

Y... ajoutant même qu'il lui avait demandé de lui trouver des acheteurs ; que leurs dépositions concordantes sur ce point sont corroborées par le témoignage d'un autre antiquaire, M.

à l'issue de relations commerciales anciennes, à révéler les difficultés croissantes de l'entreprise qui ont abouti à sa déconfiture ; que les déclarations d'Henri X..., qui indique qu'il négociait l'achat

coupable de recel de biens mobiliers provenant d'un vol et l'a condamné à une amende délictuelle ; "aux motifs que "l'élément intentionnel ne peut à l'évidence que se déduire des circonstances des achats

de cannabis ; qu'interrogé, Jérôme Y... reconnaissait être un consommateur de cannabis depuis 1990 ainsi que d'héroïne et de cocaïne ; qu'il ajoutait que les bonbonnes découvertes provenaient de l'achat

client de Laurent Y... et qu'il lui avait acheté plusieurs savonnettes pour un poids total de 4 kg revendus entre septembre et décembre 1999 ; que son principal client était C.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ressortait des mentions claires et précises du relevé d'achat fourni par la société

réalisée au bureau de poste de Puilboreau pour un montant de 61 francs pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon de caisse de 1 661 francs a été signé par Clairette Heymann et qu'un bordereau d'achat

X... s'engageait à acheter, seule la société Locavehi se réservant une option de vente, et a violé ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que le juge doit restituer leur exacte qualification

les fonds employés constituent le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, et considère que l'infraction douanière n'est pas non plus constituée, la société Metro fournissant après chaque achat