Dés lors que la [10] a acquiescé à la demande de la société [5] par courrier du 10 mars 2023, le recours devant la Cour d'appel d'Amiens est sans objet.

Monsieur Z... a acquiescé à cette demande et a présenté une demande reconventionnelle tendant à la suppression de cette contribution à compter du 1er novembre 2008, à tout le moins à compter du 18 février

Mme [R] a acquiescé à la demande principale et sollicité reconventionnellement la condamnation de son adversaire à lui payer une indemnité d'occupation d'un montant de 750€ par mois à compter du 21 décembre

: Constaté l'acquiescement de la société M2P aux demandes formulées par monsieur [T] [E] devant le conseil de prud'hommes telles qu'elles résultent de sa saisine et de la convocation devant le bureau

Arnaud X... a acquiescé aux demandes de la banque, ce, notamment en ce qui concerne le montant de la créance, en principal, intérêts, frais et accessoires et donné son accord pour son règlement ; Que la

Il n'est pas démontré que dans ses explications orales devant la cour d'appel de Bordeaux, l'administration fiscale a acquiescé à la demande de M.

Y... et Z..., tels qu'ils le demandaient par leur assignation devant le tribunal de commerce ; qu'examinant les demandes au fond, la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en

X..., administrateur judiciaire, a formé un recours en annulation des opérations de visite domiciliaire et saisies ; que le directeur général des finances publiques a acquiescé à la demande d'annulation

A l'audience du 28 janvier 2025, la SAS AGL AUTO a acquiescé à la demande.

Par une décision du 10 mars 2021, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de prise en charge d'hospitalisation de la requérante.

CSF conclut à l'irrecevabilité de l'appel-nullité formé par BTMR en exposant que cette dernière a acquiescé à la demande formulée par CSF de désigner un nouvel arbitre en remplacement du professeur [F]

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 22 septembre 2025, la société Capstone Carré Ivry demande à la cour de : A titre principal, constater que la société Interstellar Lab a acquiescé

résolution, la même a été nommée gérante de la société pour une durée indéterminée (pièce n°7 demanderesses).

A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Par courrier du 31 juillet 2002 Maître A... ès qualités a acquiescé à la demande de restitution de LIXXBAIL portant sur un camion No WDB 6524971K00885 sous réserve de l'existence en nature du bien revendiqué

A l'audience, la société LES LOCATAIRES a acquiescé à la demande de report de la vente, en lien avec la procédure d'appel n'ayant pas permis l'affichage de la vente.

A comper d’octobre 2019, elle a été prise en charge par le Docteur [I], psychiatre, pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel qui a nécessité un suivi et un traitement.

Par conclusions déposées le 1er juillet 2010, Monsieur [B] [C] a sollicité le débouté des demandes de la SA Banque Populaire Côte d'Azur et sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 €, en application