4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon

Article 9

—

2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Technicien de physiothérapie Technicien de physiothérapie 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon

Article L3142-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

Code du travail

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve d'une condition d'ancienneté dans l'entreprise et dans les conditions fixées à la présente section : 1° Soit à un congé ; 2° Soit à une période de travail à temps partiel.

Article 66

—

Tous les actes relatifs aux acquisitions d'immeubles et aux prêts que les caisses sont autorisées à effectuer sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement et de la taxe hypothécaire.

Article 4

—

acquise majorée de 1 an - après 3 ans 9e Sans ancienneté 9e échelon 9e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis : 1er échelon 2e

Article 3-1

—

, majorée de 1 an - après 3 ans 9e Sans ancienneté 9e échelon 9e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise b) Personnels d'exécution bénéficiant d'un classement au groupe III bis : 1er échelon 2e Double

Article 24

—

5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon : - A partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - Avant un an 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e

Article 15

—

. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 5e échelon

Article L411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 05

Code pénitentiaire

Bénéficie de majorations portant sur le nombre d'heures acquises annuellement et sur le plafond des droits inscrits sur le compte personnel de formation dans des conditions définies par décret :

Article 19

—

- après un an : 3ème 2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an. 3ème échelon - ancienneté inférieure à 1 an 3ème Ancienneté acquise majorée d'un an.

Article 3

—

Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 3 ans 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III

Article 27

—

majorée d'un quart. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un quart. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2° Classement

Article L666-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 70

Code rural (nouveau)

La production de farine de blé tendre destinée à la consommation humaine en France métropolitaine est subordonnée à la détention d'un contingent de meunerie ouvrant droit à l'exploitation d'un moulin dans la limite d'une quantité annuelle déterminée de

Article 18

—

. 14e échelon 15e Ancienneté acquise. 13e échelon 14e Ancienneté acquise. 12e échelon 13e Ancienneté acquise. 11e échelon 12e Ancienneté acquise. 10e échelon 11e Ancienneté acquise. 9e échelon 10e Double

Article 1084

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 85

Code général des impôts

Tous les actes relatifs aux acquisitions d'immeubles et aux prêts que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à effectuer sont exonérés des droits d'enregistrement ainsi que de la taxe de publicité foncière.

Article 18

—

10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e

Article 3

—

Si le candidat volontaire est un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission.

Article 43

—

maintenue. 11 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 6

Article L3142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20

Code du travail

Le droit à ce congé est ouvert au salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, cumulée, le cas échéant, sur plusieurs périodes non consécutives, ainsi que de six années d'activité professionnelle et n'ayant

Article R144-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

Code des assurances

I. ― Les I à IV de l'article D. 132-7, l'article D. 132-8 et l'article D. 132-9 s'appliquent pour les modalités de transfert individuel des droits d'un adhérent à un autre plan.

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