en revendication de I...

Guy X... de son action en revendication et en expulsion dirigée contre Mmes B..., C..., D... et M.

position courante de l'avion ; que la revendication 4, relative à l'utilisation d'une loupe pour dilater l'échelle des temps, a bien un effet technique et l'action de l'utilisateur constitue bien une

; que par acte du 2 février 1982, les époux [F] ont revendu le tènement aux époux [G], lesquels l'ont revendu à leur tour par acte du 23 septembre 1999 à la Sci [Adresse 2], constituée entre les consorts

[M] soutient que l’action de M.

Il désignait Monsieur [HW] [ZK] comme défendeur à son action en revendication de propriété.

[T] [O], 2°/ Mme [I] [W], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 19-22.074 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

Y... ont formé tierce opposition contre cet arrêt et appelé dans la procédure Mme Z..., le syndicat intercommunal et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza ; qu'ils ont

2019, la revendication des matériels ayant été formalisée selon courrier du 20 décembre 2019, reçue le 6 janvier 2020, - la preuve de la propriété des biens revendiqués résulte des factures émises par

Il s'en déduit que les actions en bornage, les actions en désenclavement, servitudes, mitoyenneté, empiètement, droit de passage, les actions en expulsion en l'absence de bail et si revendication en usucapion

[C] fait grief à l'arrêt de déclarer son action prescrite, alors « que la revendication est l'action par laquelle le demandeur, invoquant sa qualité de propriétaire, réclame à celui qui le détient, la

engagée par la concluante étant une action en revendication de la propriété de deux biens immobiliers, et non une action de contestation successorale, - de relever quoi qu'il en soit qu'en optant

Sur l'origine de propriété de la terre [X], sise à [Localité 10], commune de [Localité 7] (île de Tahiti) cadastrée [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 1] : La Cour rappelle que l'action en revendication

de GOUSSAINVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole Z..

[T] [U] ne peut revendiquer de créance dans les opérations de partage au titre de l'industrie qu'il revendique dès lors que même à la supposer établie, il est de jurisprudence constante que l'activité

droit ni titre des archives publiques. / Le propriétaire du document, l'administration des archives ou tout service public d'archives compétent peut engager une action en revendication d'archives publiques

Annick, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jeannine Y..., épouse X..., pour homicide

revendications émanent de l'USGJ" ; qu'en se déterminant ainsi alors qu'il lui appartenait de rechercher si l'USGJ poursuit dans son action un objectif illicite, sans faire peser la charge de la preuve