déclarée de réalisation de charpente en bois et de structure en bois, une clause écartant de la garantie les "maisons et bâtiments à ossature bois", qui constitue une modalité d'exécution de l'activité

n'a valeur que d'une présomption qui n'exclut pas la recherche de l'activité de l'entreprise, il n'en demeure pas moins que lorsque l'activité de l'entreprise ou de l'unité au niveau d'un groupe correspond

n'a valeur que d'une présomption qui n'exclut pas la recherche de l'activité de l'entreprise, il n'en demeure pas moins que lorsque l'activité de l'entreprise ou de l'unité au niveau d'un groupe correspond

de l'entreprise nécessite que l'employeur justifie de cet accroissement d'activité ; qu'en se bornant à affirmer que l'accroissement de l'activité était justifié par l'employeur, lequel exposait que l'équipe

Cash Protection, sans s'expliquer sur les autres activités exercées par les sociétés du groupe ni rechercher comme il lui était demandé, si les différentes activités exercées par ces sociétés étaient

Y... fait valoir que depuis 2001 le chiffre d'affaires de l'association pour l'activité expertises est bien supérieur à celui de l'activité formation, il souligne que depuis 2002, l'activité formation

les produits et services de l'entreprise" que cette activité a pour but de contribuer au développement des ventes de produits et services par les opérationnels du réseau, que l'activité permet d'assurer

propres constatations des juges du fond que l'activité principale de la société consiste en l'élagage et l'abattage des arbres ; que, par suite, en refusant de considérer cette activité comme agricole

libérale et percevoir la retraite liée à son activité salariée ; que le texte, qui ouvre droit à poursuite des activités non salariées "sans demander la liquidation des avantages vieillesse correspondant

; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, alors que l'activité principale de l'association n'était pas celle de gestion des établissements médico-pédagogique et médico-professionnel, mais celle

constituait une activité libérale, justifiant son affiliation à la CARMF, après avoir constaté que cette activité était exercée au sein de la faculté de lettres, et donc dans le cadre d'un service organisé

une activité principale d'assistance téléphonique, l'activité « d'aide en ligne » étant seule constitutive de l'activité d'assistance téléphonique qui n'était pas effectuée à titre principal par l'entreprise

associative, Michel X... a en réalité développé une véritable activité commerciale sans requérir son inscription au registre du commerce ; que cette activité, qui devait à l'origine ne concerner que les

du transport entrant dans le champ de la convention par référence à la nomenclature d'activité française, et vise uniquement, au titre des activités de transport sanitaire, l'activité "ambulances" (85

desdites activités comme la loi l'impose, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que l'interdiction très générale d'exercer une activité dans une association, laquelle peut être bénévole

multiples, l'activité principale correspond à celle qui occupe le plus de salariés, - en cas d'activités commerciales ou de prestations de services multiples, l'activité principale correspond à celle

de centré aéré et des mercredis récréatifs et que les activités de centre aéré et des mercredis éducatifs ne relevaient pas d'une activité de service public ; qu'en jugeant que l'activité de l'association

aucune pièce établissant la date de sa supposée cessation d'activité, cependant qu'il ressort des conclusions concordantes des parties que la société ITM formation n'exerçait plus d'activité depuis la