avant 1993 que l'entretien des installations réalisées en sous-traitance par la société AGEC n'était pas destinée à être réanimée afin de poursuivre des activités concurrentes à celles de la société SNEF

, que les cessionnaires des actions de la société Fromagerie du centre avaient autorisé les époux Z... à déployer une activité concurrente par le biais de la société Centre frais dès lors que l'acte de

Ils sollicitent dès lors la cessation de l'activité concurrente de la société LS Nautic.

concurrente à celles exercées à ce jour ou qui seraient exercées par la société ou par ses filiales pendant ladite durée, ou ayant lien avec l'activité concurrente ; que M.

OU INDIRECTEMENT, D'UNE FACON HABITUELLE OU OCCASIONNELLE, A UNE ACTIVITE CONCURRENTE DE CELLE DE LA COOPERATIVE ; QUE CETTE INTERDICTION EST REPRISE PAR L'ARTICLE 19-3-2° DES STATUTS DE LA SOCIETE

X...devait cesser toute activité concurrente auprès de son nouvel employeur, " qu'abstraction faite de moyens de fait ou de droit qui, soit restent là encore à l'état de simples allégations, soit sont

Y... s'interdisait d'exercer une activité concurrente à celle de la société Publiman dans un délai de deux ans et ce en France métropolitaine ; que M.

eu violation de la clause contractuelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société créée par l'ancien salarié en janvier 2005 avait eu une activité concurrente de celle de son ancien employeur

se situe l'assiette des lieux loués, à quelques dizaines de mètres de celle-ci, par la bailleresse d'une activité concurrente de station de lavage caractérise une exécution malicieuse du bail imputable

insérée dans son contrat de travail, lui interdisant, en cas de rupture, de faire bénéficier de son expérience ou d'apporter son concours directement ou indirectement à une entreprise exerçant une activité

d'appel une demande reconventionnelle tendant notamment au remboursement de l'indemnité compensatrice indûment perçue par le salarié, entré, à l'expiration du préavis, au service d'une société ayant une activité

la création de la société Triangle Travail Temporaire, sans rechercher si cette société avait développé une activité concurrente à celle de la société Erom avant la fin du préavis du salarié, la cour

déloyale caractérisés le fait pour un salarié de se livrer durant son contrat de travail à une activité concurrente à son profit ou au profit d'une autre entreprise ou de favoriser une entreprise concurrente

1995 au 31 juillet 1996 ; que se prévalant d'une activité concurrente au sein de la société Body Form, la société Jarry's Fitness club a saisi le 18 décembre 1996 le conseil de prud'hommes en paiement

à demander la cessation de l'activité concurrente.

mis en demeure de cesser son activité concurrente selon la procédure ainsi décrite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il

interposée, et même en tant qu'associé ou actionnaire de droit ou de fait, même à titre de simple commanditaire, ou de gérant, dirigeant social, salarié ou préposé, fût-ce à titre accessoire, à une activité

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE STIPULEE DANS SON CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT LICITE, AU MOTIF QUE L'INTERDICTION D'EXERCER UNE ACTIVITE CONCURRENTE DANS

l'exercice de l'activité concurrente dans la ville même où elle travaillait antérieurement pour le compte de la société Blue Line & Bro, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et 7 de

[J] de réaliser des activités concurrentes en France, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi que d'entrer en contact avec les clients de la société Solutions