Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 résultats pour « admissibilite »
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89 résultats pour « admissibilite »
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EXTRAIT
Article 1
Admissibilité aux épreuves orales du deuxième concours d'entrée à l'Institut national du service public. Diplôme universitaire de technologie : Informatique. Statistiques et techniques quantitatives.
Article 2
écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité.
Article 1
Admissibilité Epreuve n° 1 : résumé de texte suivi d'un commentaire (durée : trois heures ; coefficient 4). La première partie de l'épreuve consiste à résumer en un nombre maximal de mots un texte portant sur un sujet d'ordre général.
Article 1
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation. Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1.
LEGIARTI000051793652
. - présence d'un dispositif interdisant l'accès aux installations aux personnes non autorisées. 3.2 Admissibilité des déchets Seuls les déchets non dangereux sont admis, à l'exception des installations classées sous la rubrique n° 2711, qui peuvent accepter
Article Annexe I
Admissibilité des déchets Les déchets admissibles sont les déchets dangereux, dans la limite d'une quantité cumulée de 1 tonne. - seuls des déchets dangereux sont admis (vérification via le registre prévu dans l'arrêté du 29 février 2012 susvisé) ; 3.3
Article Annexe 8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES En application des dispositions de l'article A. 822-1-1, le programme des épreuves du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est fixé conformément à la présente annexe : ADMISSIBILITÉ
Article 1
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation. Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1 du présent arrêté.
Article Annexe 8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98
ADMISSIBILITÉ Première épreuve Comptabilité et audit I.-Comptabilité financière, comptabilité de gestion et contrôle de gestion A.-Comptabilité financière : Les articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce.
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