professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux des entreprises, la société [3] (la société), entreprise de transports routiers, relevant d'un mode de tarification mixte, a demandé

Elle estimait pouvoir prétendre, à ce titre, aux dégrèvements respectifs de 64 334 euros et 83 495 euros. 2.

et à l'entreprise de Transports [I] ; que les protocoles de sécurité institués par l'arrêté susvisé du 26 avril 1996, pour les opérations de chargement et de déchargement constituent des règles professionnelles

onéreux ; qu'aux termes de l'article L. 323-1 alors en vigueur « l'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.

par la société partenaire de l'organisateur, les sociétés partenaires de la course (les navires " officiels ") et ceux qui sont affrétés par des tiers (les navires " accrédités "), ces derniers seulement

La décision entreprise sera confirmée sur ce point.

Eric, a établi un certificat médical initial de maladie professionnelle au titre du tableau N°16 BIS, après deux premières déclarations infructueuses ; Or, Monsieur A...

Ainsi, à titre d'illustration, vous lui écriviez le 21 septembre 2016 . " Tes 2 affreux n'attirent pas la population. Triste votre bureau. Personne ou presque n'y entre. Vu les tronches.

l'article 5 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à chacune d'entre elles au titre

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle

Elle conteste également que le licenciement litigieux ait été prononcé oralement, notamment par voie de divulgation anticipée à des tiers, et qu'il trouve sa cause dans son souhait d'assurer l'avenir professionnel

de licenciement, et 103875,20 euros à titre subsidiaire, . à titre principal, 44 614,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis 4 461,49 euros à titre de congés payés afférents,

2021, la société Signa Real Estate Management GmbH, représentée par Me Hery, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 47 100 euros au titre

2021, la société Signa Real Estate Management GmbH, représentée par Me Hery, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 77 100 euros au titre

B devant le tribunal administratif de Toulouse et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(BON), laquelle l'a frété à la société Maresca (société de droit mexicain), laquelle l'a elle-même donné en affrètement à Pemex, - c'est Pemex et non Maresca qui est l'affréteur final du Bourbon Opale

X...la somme de 2 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel.

l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport par reconnaissance de l'expérience professionnelle.

Safra, devenue la société Vendôme capital Holding, (la banque) a accordé une ouverture de crédit à la société Air horizons afin de lui permettre de faire face aux obligations résultant du contrat d'affrètement

Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.