géotechnique qui préconise un système de drainage vertical d'un exutoire gravitaire et une pompe de relevage ; - le permis de régularisation ne respecte pas le PPR, en ce qu'il crée un nouveau risque

Ils soutiennent que la servitude de vue qui existait dès l'origine n'a pas été aggravée et que le Tribunal s'est contredit en relevant que compte tenu de la création du mur et de l'existence de plantations

En ce qui concerne les plantations, à supposer même qu'un arbre de haute tige serait manquant, il incombait au maire d'en prescrire la plantation, - aucune aggravation des risques pour la sécurité publique

L'ordonnance retient en conséquence l'existence de risques avérés et objectivement démontrés que le contexte de mutation de la société, de fermetures d'agences et de suppression d'emplois ne peut qu'aggraver

les risques ou leurs effets, de ne pas en provoquer de nouveaux, de ne pas augmenter significativement le nombre de personnes exposées, de préserver les couloirs naturels des ravines et vallons et sous

zone violette ne doivent ni augmenter les risques ni en créer de nouveaux ou conduire à un accroissement de population exposée par création de logements supplémentaires. 15.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le projet méconnaît les prescriptions du titre II du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de l'Eze

du cours d'eau va entrainer des risques pour la salubrité publique par la création de flaques d'eau stagnante et le développement massif de l'ambroisie ce qui sera particulièrement préjudiciable à Mme

du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

Ainsi la combinaison nouvelle d'éléments connus ne porte pas l'empreinte de la personnalité de son auteur.

ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

En effet ce projet qui prévoit une augmentation des enjeux est de nature à aggraver les risques et à en provoquer de nouveaux. » ; ce que confirme un mail de la DDT du 14/01/2015, dont la teneur est la

D.4.7 " ne pas aggraver l'exposition au risque inondation " et n° D.4.9 " adapter les projets d'aménagement en tenant compte des zones inondables " car il aggrave l'exposition au risque d'inondation par

de l'écoulement naturel des eaux sur le terrain du fait de la création par Madame Y... d'un chemin d'accès, la création d'un remblai formant terre plein, de débouter Monsieur X... de ses demandes de

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

des risques ».

Par un arrêté du 21 juin 2017, le préfet de l'Ardèche a de nouveau autorisé la création de la zone de Chamboulas.

aggravation immédiate et inéluctable des désordres, aggravation qui n'est d'ailleurs pas envisagée par l'expert ou par le sapiteur qui indique que les lieux peuvent être occupés sans risque ; 1°) ALORS