décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 janvier 1985 par laquelle le maire de la commune de Mouvaux a refusé de lui verser des allocations

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

X... a alors sollicité auprès de la caisse d'allocations familiales le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Montpellier, 20 juin 1996) a rejeté

l'annulation de la décision du 19 novembre 1984 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a refusé de donner son avis conforme à la demande de majoration du taux de l'allocation

X..., contrairement à ce qu'il affirme, n'a pas sollicité dans le délai réglementaire d'un an le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité pour les séquelles des accidents de service dont il a

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a perçu au titre de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de chômage, une somme de 127 034,50 F qui doit venir en déduction

Gilbert d'X..., la décision de son directeur général du 5 juillet 1984 rejetant la demande d'allocation temporaire d'invalidité présentée par l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M. d'X..

dans la commune - Absence des circonstances exceptionnelles pouvant motiver une telle allocation.

Hubert X..., annulé la décision du ministère des postes et télécommunications refusant à ce dernier une allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident de la circulation dont il a été victime

X... la décision du 7 février 1983 par laquelle son directeur général a refusé l'allocation temporaire d'invalidité demandée par l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

8EME ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 80-434 DU 17 JUIN 1980 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES ASSISES SUR LES ALLOCATIONS

Guy X..., agent auxiliaire des services médicaux, une allocation pour perte d'emploi d'un montant de 55 400 F ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mlle X..., agent auxiliaire des services médicaux, une allocation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales

avantage de sorte que la caisse aurait dû continuer à lui verser l'allocation aux adultes handicapés jusqu'au 30 juin 2016 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que Mme X... avait obtenu le

Y..., a perçu de juillet 1999 à juin 2000 l'allocation pour jeune enfant ; que la caisse d'allocations familiales (CAF) a poursuivi le couple en répétition de ces prestations indûment versées, les ressources