d'ordonner sous astreinte la suspension de ses effets ; Attendu que pour faire droit à ses demandes, l'arrêt retient d'une part que l'éclatement complet sur tous les parcours des lignes de bus et de tramway

Toutefois, elle n'établit pas que ces pertes sont dues exclusivement aux travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway.

Toutefois, elle n'établit pas que ces pertes sont dues exclusivement aux travaux de réalisation de la ligne 2 du tramway.

enregistrée le 22 février 2024, la société Construcciones y Auxiliar Ferrocarriles (CAF) et la société CAF France, représentées par Me Muller, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane / Cantini et d’apprécier les éventuelles incidences sur ce parc de stationnement des travaux d’extension du tramway

Marie-Brigitte Nollet, conseiller faisant fonction de président de chambre, et de Mme Elisabeth Hours, conseiller, qui ont entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries, avec leur accord, par application

En 2012, il est devenu conducteur de tramway (Machiniste) sur la ligne T3A, site [Localité 4] (Centre Bus de [Adresse 5]).

Grue ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d’utilité publique le projet de prolongement de la ligne F du tramway

l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessibles, en urgence, au profit de la métropole de Montpellier les biens leur appartenant nécessaires à la réalisation de la ligne 5 du tramway

E a chuté au niveau d'un croisement entre les voies du tramway et la route.

Réseau et la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 1 215 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux menés en vue du prolongement de la ligne E du RER et de la ligne 3 du tramway

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 mars 1999 par lequel le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la première ligne de tramway

grenobloise (SMTC) à lui verser, à titre principal, la somme de 1 078 649,64 euros correspondant au coût de déplacement du tronçon du pipeline Méditerranée Rhône en vue de l'allongement de la ligne B du tramway

aggravées depuis la création de la nouvelle station de tramway.

président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la ligne B du tramway

sommes demandées, fondées sur un temps de 108 secondes supplémentaires lié au ralentissement du tramway, n'étaient pas justifiées, ce temps de 108 secondes lui semblant très excessif.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN 1948; ATTENDU QUE MIAN, ELECTRICIEN, A RECLAME A SON EMPLOYEUR,

et de modernisation et de prolongement de la ligne 68 de tramway à Marseille résultant des désordres compris dans le périmètre de l'expertise et, d'autre part, de condamner solidairement la société NGE

décembre 1985, relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways