d'appel, en statuant ainsi, a prononcé sur des circonstances étrangères à la prévention et pour lesquelles le prévenu avait bénéficié d'un non-lieu ; " 3) alors que le délit de recel suppose l'appréhension

ou du détournement est animé d'une intention frauduleuse ; qu'en l'espèce, les explications fournies par Marc X..., assurant n'avoir agi ainsi que pour préserver ses intérêts, confortés par les éléments

. ; "aux motifs qu'Andrée A..., épouse B... se prévaut, pour soutenir qu'il n'y a eu de sa part aucune soustraction frauduleuse de valeurs appartenant à Jean Y..., d'un document manuscrit daté du 18

. ; "aux motifs que "le fait pour Michel X... de faire un usage abusif des locaux de l'entreprise en y entreposant des biens personnels ne peut être constitutif du délit de vol qui suppose l'appréhension

X... est poursuivi pour avoir, en Corée du Sud, courant 2008, frauduleusement soustrait au préjudice de la société GTT deux documents intitulés [...] et [...] ; que le document [...] est un courriel du

matérielle des documents litigieux ou la détention frauduleuse desdits documents ; qu'aucune infraction ne peut donc être retenue à l'encontre de Jean-Luc X... ; qu'en conséquence, la partie civile ne

n'établissait pas que le prévenu eût conservé des documents uniques ; "alors, d'autre part, que la détention purement matérielle, non accompagnée d'une remise de la possession, n'exclut pas l'appréhension

, ni la cession de l'amoxycilline ne sauraient être constitutifs d'abus de biens sociaux ; qu'en effet, le préjudice allégué par la société Panpharma n'est pas démontré ; qu'en outre, l'intention frauduleuse

n° 18 ; "aux motifs que la constitution du délit de vol exige l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel ; que, s'agissant de ce premier élément, la soustraction implique l'appréhension

" 2/ alors qu'il appartient à l'auteur de l'appréhension du bien d'autrui d'établir le bien fondé d'une exception qu'il soulève pour faire échec aux poursuites du chef de vol ; " qu'en l'espèce, pour

services compétents en matière d'hygiène et de sécurité ; que compte tenu de ces considérations et en l'état des éléments de fait résultant de la procédure, les poursuites du chef de soustraction frauduleuse

conséquence, les éléments intentionnels et matériels du délit de vol de documents visés dans l'ordonnance de renvoi sont réunis" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 6ème attendu) ; "alors que la soustraction frauduleuse

disques chronotachygrahes ou de leurs photocopies de la circonstance que des documents constituaient la base du décompte contradictoire des horaires effectués ; qu'en statuant ainsi, alors que l'appréhension

caractère fictif des "capital notes" et de l'augmentation interne du capital n'est pas rapportée; que n'est pas davantage caractérisé un mensonge sur le nombre réel des actions; qu'aucune manoeuvre frauduleuse

pour l'entreprise ; "alors, d'une part, que toute appropriation de documents établis pour le seul compte de l'employeur, à l'insu et contre le gré de l'employeur, caractérise la soustraction frauduleuse

par l'appréhension, par un moyen technique, d'informations contenues dans un répertoire établi à partir de données figurant dans les annuaires, sans préciser à quelles conditions une telle énumération

prévue par la loi ; "1 ) alors que les manoeuvres frauduleuses qui auraient déterminé la signature de l'acte de location-vente du 5 octobre 1991 - à savoir l'usage de la qualité de représentant d'un

établir des photocopies de documents appartenant à la société Pulvorex en liaison avec l'activité de cette société sans avoir à solliciter une autorisation du président-directeur général ; que l'appréhension