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1 498 résultats pour « arbre de haute futaie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

poser problème, un procès-verbal de constat du 18 novembre 2025 selon lequel un élagage massif a été effectué, tant des petits arbustes qui jouxtent le mur de séparation du fonds des époux [Y] que des arbres

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de gamme ", " situées à 10 minutes des pôles d'activité, les villas s'élèvent sur des terrains arborés et paysagés, à proximité de golfs, aires de loisirs, centres commerciaux, situations idéales pour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de prescription n'est intervenue à son encontre, à la requête de la société Arbre et aventure, et ce à compter de la date du dépôt du rapport d'expertise le 7 juin 2007, Juger que la société Arbre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

que le projet va entraîner la suppression d'arbres de haute tige, les photographies produites font apparaître que ce projet s'inscrit en second rideau de constructions bordant une voie de circulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En deuxième lieu, selon le règlement de la zone UC du règlement du PLU : " Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'un arbre minimum pour 100 m²".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210328

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

standing, comprenant des espaces boisés classés, - ce quartier est particulièrement arboré, et ce, de façon ancienne, si bien que les éléments du dossier démontrent que s'y trouvent présents des arbres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600637_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les alignements d'arbres ou haies arborées figurés au plan sont à maintenir ou à créer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603592bf808896b76c21d9aa

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

standing, comprenant des espaces boisés classés, - ce quartier est particulièrement arboré, et ce de façon ancienne, si bien que les éléments du dossier démontrent que s'y trouvent présents des arbres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306744_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En tout état de cause, si le projet prévoit la suppression de 19 arbres d'intérêt dont 9 en EIPE, il prévoit égalent la plantation de 69 nouveaux arbres. 20.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206001_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300698

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

F. relève que dans les parcelles parcourues en coupe, prévues en régénération, en conversion ou traitées en taillis sous futaie, « les arbres restant sur pied, sont soit de petite dimension, soit mal conformés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de haute tige en violation de l'article 13 du règlement du plan qui protège le couvert arboré du domaine des Fées ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208412_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'accès au futur parking présente une hauteur de 16,47 mètres ; de même, les plans de coupe, dont le plan PC 3.1 démontrent aussi que la servitude de passage (terrain fini comme naturel), est à 128,43

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7eee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402218_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase.

Source officielle
CA

Chambre 10

63ca42879066fd7c90fc2493

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [T] [W], pour expliquer la façon dont il a valorisé le patrimoine arboré, explique que la valeur de remplacement des 210 arbres de haute tige, des 46 arbres fruitiers et des 302 arbustes, peut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310266

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400572_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les jardins devront être entretenus afin de garantir la pérennité de la strate arborée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110135_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

supprimés, les arbres conservés, l'espace arboré réorganisé et l'arbre en fin de vie (un févier d'Amérique) ; - le moyen tiré de l'atteinte à la faune doit être écarté dès lors que le terrain d'assiette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf3

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Cette transaction ne concerne que la demande d'arrachage des arbres.

Source officielle