La table des naissances doit mentionner non seulement les actes dressés pour constater les naissances dans la commune, mais également les naissances, dans une autre commune, des enfants dont les parents

de la commune.

cabinet Archi-Consult envoyait son estimation à la communauté de communes ; qu'en octobre 2000, la société Vanatome lui demandait un étude pour une implantation à Saint-Vallier ; que Pierre X... adaptait

La table des naissances doit mentionner non seulement les actes dressés pour constater les naissances dans la commune, mais également les naissances, dans une autre commune, des enfants dont les parents

ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 12 AVRIL 1943 ; VU LE DECRET DU 12 JUIN 1967 ; VU LE DECRET DU 31 MARS 1970 ; VU LE DECRET DU 18 AOUT 1970 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Elle soutient que : - l’avis d’imposition se borne à viser une base d’imposition correspondant à la valeur locative brute, sans préciser la valeur locative moyenne communale et ne fait état d’aucun abattement

, affectés à l'usage public, qui n'ont pas été classés comme voies communales ; qu'ils font partie du domaine privé de la commune ; que la qualification de chemin rural emporte présomption

de Mesnil-en-Thelle l'a mise en demeure sous quinze jours de libérer les locaux de la commune dont elle poursuivait l'occupation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mesnil-en-Thelle une somme

C'est le bilan, lorsque j'arrive aux finances, laissé par le premier adjoint de l'époque, André B..., l'auteur de ces dépenses non budgétisées qui engageaient la commune, alors qu'il n'y avait pas un radis

et 26 septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune

l'information suivie contre Jean-Marc Y..., des chefs de vols d'objets conservés dans des musées ou dépôts publics, recels aggravés, dégradation d'objets conservés dans des musées, bibliothèques ou archives

ou un refus de publication d'un document administratif en application du titre Ier, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, à l'exception des documents mentionnés

Lauriston 75016, 12, rue Léopold Bellan 75002, 12, rue d'Amsterdam 75009, 12, rue Benjamin Franklin 75016, 37, rue de la Pompe 75016, 2, rue Ambroise Paré 75010, 2 passage Hebrard 75010, 57, rue des Archives

et dans le sens de celui-ci ; 4°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle de réexaminer la demande de communication de Mme C et Mme D dans le délai d'un

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bourcq se prévaut d’un document non daté titré « plan d’alignement » et dont elle a obtenu une copie auprès du service des archives départementales des

commune d'Haverskerque que Mme B était notamment chargée de définir, préparer et mettre en œuvre les politiques communales, de conseiller les élus, de préparer les budgets de la commune et du centre communal

, par consultation, de son « dossier contentieux », archivé dans les services du ministère.

Le plan des archives départementales produit par les deux parties (pièce no 1 de la commune, no 11 du rapport de M.