Cette somme sera augmentée des intérêts au taux conventionnel de 6,86 % l'an à compter du 4 avril 2025, date de l'arrêté de compte.

et des arrêtés de compte constituent de simples faits pouvant être prouvés par tous moyens ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que la banque produisait, en copie, l'ensemble des arrêtés

au 9 janvier 2026, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 3 points (4,50 % l'an) pour la période postérieure au 9 janvier 2026, date de l'arrêté de compte en intérêts et avec capitalisation

Madame [D] [T] et Monsieur [Y] [T] à payer sans délai la somme principale de 27 257,69 € majorée des intérêts au taux de 4,040 % depuis l'arrêté de compte du 16 mai 2024,   A titre infiniment subsidiaire

représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues depuis l’arrêté

représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues depuis l’arrêté

représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues depuis l’arrêté

représenté par son conseil, maintient les termes de son acte introductif d’instance, sauf à porter sa demande principale en paiement d’une somme en raison des charges de copropriété échues depuis l’arrêté

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