, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe A... coupable

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 alinéa 1er du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-3, 311-4 1 , 311-4 4 et 311-4 8 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de

-1 de l'ancien Code pénal, 312, alinéa 1, 224-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a réformé le jugement attaqué et,

et 31 du Règlement (UE) 2017/1939 du conseil du 12 octobre 2017, ensemble les articles 131-21 du code pénal et 706-154 du code de procédure pénale ; la cassation pourra intervenir sans renvoi. »

et 31 du Règlement (UE) 2017/1939 du conseil du 12 octobre 2017, ensemble les articles 131-21 du code pénal et 706-154 du code de procédure pénale ; la cassation pourra intervenir sans renvoi. »

et R. 40 al. 1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Reversat coupable de coups et blessures volontaires sur les personnes de MM.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires ayant

pénal, n'était pas visée dans l'ordonnance de mise en accusation du 30 juillet 2021, la cour d'assises a violé l'article 231 du code de procédure pénale. » 14.

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 241, 446 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte

Vu les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et 145-2 du code de procédure pénale : 8.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 305, 306, 309 du Code pénal, 214 et 215 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

, alinéa 1er, 313, 44 alinéa 4-4ème, 309, alinéa 4, 42, 52-1er du Code pénal, et des articles 2, 56, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs, manque

alinéa 1 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tainturier entièrement responsable

ayant statué sur l'absence de deux jurés titulaires ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter

de procédure pénale, de l'article 343-1 et 343-2 du Code des douanes, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine d'emprisonnement de

; Qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité qu'il n'a

, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Moal coupable de violences et voies de fait volontaires

de l'ancien Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Isabelle Y... coupable du délit de violences volontaires