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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6648
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.'
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9bc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et intérêts pour rupture brutale et vexatoire (3 mois) 8 714,88 euros . indemnité pour insuffisance des motifs dans la lettre de licenciement : 2 904,96 euros . frais non compris dans les dépens (art
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddf8b6a90a057d2a5a9a
26 avril 2022
26 avril 2022
L'Horloge à payer à Mme [I] les sommes suivantes : ' indemnité compensatrice de préavis brut 4 103,86 euros ' licenciement sans cause réelle et sérieuse net 12 311,58 euros ' frais irrépétibles d'appel (art
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
24 avril 2024
non-respect de l'obligation de sécurité : 3 781,20 € - Dommages-intérêts pour manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail : 5 000,00 € - Indemnité pour travail dissimulé : 11 343,60 € - Art
Source officielleCIDP
69df26cacdc6046d47486355
14 avril 2026
14 avril 2026
50 000 euros 7 083 euros 7 083 euros Préjudice corporel 50 000 euros Rejet Rejet Préjudice matériel : frais de défense 8 518, 49 euros 8 400 euros 8 400 euros Art
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la société SOGETEL : - 3500 € au titre de l'article 700 du CPC en appel Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens d'appel' Elle réplique que : ' M.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae1d7ef77d000880b47f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
. 175 et 114 cpc prononcer la nullité du rapport [U] ordonné par l'arrêt du 9 janvier 2020.
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dommages-intérêts pour laquelle il ne justifie d'aucun préjudice en application de l'article L 1235-5 du code du travail S'ENTENDRE CONDAMNER monsieur [C] au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'art
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de 105 607,96 euros outre intérêts au taux de 4,30 % à compter du 27/10/2020 au titre du prêt N° C1F7V1019 PR de 101 213 euros, Y ajoutant, - condamner à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'art
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
réunions d'équipe le samedi de 2005 à 2010 = 23.492,00 € 7) à titre d'indemnité de clientèle = 106.760,00 € 8) à titre de préjudice moral et harcèlement moral 6 mois x 5.450 € = 32.700,00 € 9) Art
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff449cdc6046d47899c08
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du CPC allouée en première instance, CONDAMNER la société [1] à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e894a4d8f6cc6d55dd3f70
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2024 et révisé le 22 avril 2024 sont conformes à la loi ; ainsi, DEBOUTER l'association de ses demandes reconventionnelles ; En tout état de cause : CONDAMNER l'association à 4500 euros au titre de l'art
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b178
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- DIT qu'il n'y a lieu à indemnité au titre de l'Art 700 CPC. - DIT que les frais de signification de la présente décision seront à la charge de la partie qui en prendra l'initiative.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af82
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ARRET N°390 CP/KP N° RG 23/00016 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [D] [J] DUBOIS DUBOIS RÉPUBLIQUE
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9e4cb8dca058e3e7a17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'intégralité de ses demandes, - Condamner la Société Générale à payer à Me Hervé Dechriste es qualité de liquidateur de la sté Modus Vivendi la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'art
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUR, - Débouter dans tous les cas toute partie qui demanderait la condamnation des ACM à indemniser un préjudice moral, - Débouter toute partie qui en ferait la demande de toute demande au titre de l'art
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
effet de voir le tribunal : Condamner la société, [A] à lui rembourser la somme de 132 346 € en indemnisation du préjudice subi Condamner la société, [A] à lui payer la somme de 6 000 € au titre de l'Art
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
450 du CPC, assisté du greffier Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les Art 394 et suivants du CPC, Prend acte du désistement d'instance et d'action de la société [C] [V] MANAGEMENT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la charge de Monsieur, [W], [Q] les frais irrépétibles engagés dans la présente instance par la société MARTIN SOLS MONT DE MARSAN et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
6 février 2008
L 122-14-4 du Code du Travail, outre celle de 600 € en application de l'art.700 du CPC, déboutant le salarié du surplus de ses demandes.
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