pourvoi principal formé par l'ordre des avocats au barreau de Toulouse examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 4.

[I] [L] et Mme [U] [F] à la commune de [Localité 1] agissant par son maire ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment

Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure

L. 431-3-1 du code de l'organisation judiciaire et 1015-2 du code de procédure civile, déposé chacun une note écrite et été entendus à l'audience publique du 6 octobre 2022.

Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation ; Sur le pourvoi n° E 16-21.826, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme [C] [R], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 4 .

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 125 de ce code. 4.

1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le salarié, qui s'est pourvu en cassation le 4 juillet 2015 contre un arrêt de la cour d&apos

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 4.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 4.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, la première chambre civile a avisé les parties qu'elle envisageait de relever d'office le moyen de pur droit tiré de ce que, ayant constaté que

L'examen du dossier conduit à un renvoi à la deuxième chambre civile pour avis en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que selon acte de vente notarié du 22 août 1997, M.