1120 du code civil, 437, 460 et 463 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 devenus l'article L. 242-6 du code de commerce, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1120 ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1120 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 15.

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, Condamné Monsieur [O] [C] à payer à la SAS Thermatis technologies la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution

700 du nouveau code de procédure civile.

1134 du code civil.

[L] au remboursement en cas de défaillance de cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1120 du code civil ; Mais attendu que c'est souverainement

1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient souverainement que M.

demeure du 03/07/2024, en vertu de l'article 1153 du Code civil, * 3) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile celle de 2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code

[E] [T] la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, Avant dire droit, vu les articles 1324, 287 et 288 du code civil, Dire qu'il sera

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Z... agissait en des qualités distinctes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1351 du Code civil ; alors, d'autre part, que le syndic

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

certaine par les juges consulaires ; que les termes invoqués par elle de l'article 1843 du code civil, comme de l'article L. 210-6 du code de commerce ne peuvent contredire cette décision définitive du

sa décision de base légale au regard de l'article 1120 du Code civil ; 5°/ ALORS, de cinquième part, QUE (subsidiaire), la promesse prise par l'employeur, personne morale, de se porter fort de la cession

de celle-ci –, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1120 du code civil.