450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

M Z... de ses demandes et de le condamner à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

augmentée des intérêts de droit à compter de la mise en demeure et dit que les intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1154 du Code civil et d'AVOIR condamné solidairement les exposants à

la délivrance de l'assignation et capitalisation des intérêts échus conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, - de la condamner au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article

1154 du code civil et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens qui comprendront les frais

Gérard AB... à payer à la BNP PARIBAS la somme de 137. 204, 11 €, ordonné la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1154 du code civil, et l'a condamné à une indemnité de 2. 000 € au

1154 du code civil et d'avoir condamné l'U.R.S.S.A.F d'Eure et Loir à verser à la société RDSL la somme de 1000 ¿ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil et d'AVOIR condamné l'Urssaf Ile-de-France à payer à la société Laboratoires Leo la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil ; - de les condamner in solidum au paiement d'une indemnité de 7 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** Dans ses dernières conclusions qui ont

Il est réclamé, par ailleurs, la condamnation in solidum des intimés à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

les conditions prévues par l'article 1154 du Code Civil, enfin de condamner la Société AUMERAS aux dépens dont distraction au profit de la SCP ARGELLIES (conclusions du 26 novembre 2007).

1131 du code civil.

1154 du Code civil et d'avoir condamné Madame Y...

du Code civil et d'avoir condamné Madame Saïda Y..., née X..., à payer à Madame Zineb Z..., veuve C... la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile