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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de «remake»au sens de l'article l'article 2 III 3 du contrat conclu le 2 juin 2014 entre M.
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
21 avril 2022
ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée.
Source officielle6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
21 avril 2022
ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fdd
25 septembre 2015
25 septembre 2015
1109, 1134, 1599, 1626 du code civil, L 237-12 du code du commerce, - constater que la société Action Films en disposant de ses droits au profit de la société Gaumont a vendu la chose d'autrui, - constater
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le dernier contrat a été signé le 21 octobre 2016, pour des émissions devant être diffusées du 12 septembre 2015 au 25 juin 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00027
6 janvier 2010
6 janvier 2010
L'article 3 de l'annexe des artistes pensionnaires énonce : ‘ le contrat d'artiste pensionnaire prend fin :- par l'accession au sociétariat-par les causes du droit commun, et notamment la démission, la
Source officielle13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et à l'esprit du contrat, aux articles 1103, 1104 et 1193 du code civil et au principe d'intangibilité des contrats.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle fait valoir qu'elle dispose contrairement à ce que prétend le liquidateur de revenus récurrents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
9 du contrat de production du 25 mars 2010, de dire que le Land de Bavière intervenant au lieu et place de l'opéra de Munich est tenu de le garantir contre le recours des appelants et de prendre à sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le contrat de travail stipule en son article 5 'frais professionnels' que 'M.
Source officielleChambre 1 A
69d5edfacdc6046d477bfbf4
1 avril 2026
1 avril 2026
Par lettre en date du 26 novembre 2018, la société [S] France a répondu avoir conclu un contrat de coproduction avec la société Nompareille Productions pour la série '[N] de par le monde' et indiquait
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
Le 30 décembre 2011, la société Arte France, la société Gaumont Télévision et [Q] [X] Productions ont conclu un contrat de coproduction du documentaire BB par BB d'une durée de 90 mn, réalisé par [A] [
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448df
12 juillet 2024
12 juillet 2024
aux travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des allocations forfaitaires prévues au 2° de l'article 2 ci-dessous perçues par les personnes visées aux 11°, 12° et 23° de l'article L.311-3 du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91155
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'anéantissement corrélatif du droit de préférence sur un remake du film prévu à l'article 3 dudit contrat ; -a ordonné à la société Constantin Film Produktion de communiquer à la société Giunti Editore
Source officielle2e Chambre
6031e10da34bcbb4b056b7d2
14 juin 2018
14 juin 2018
Création du dossier de demande d'aide ou de financement en coproduction 11. Fabrication du dossier de financement par C... 12. Première validation du dossier de financement par C... 13.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Dès lors, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, Salto constitue une entreprise commune dont la création relève du contrôle des concentrations. 8.
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
chacun un opéra ou un concert spécifique DIRE que les contrats de travail à durée déterminée souscrits par Mme [B] révèlent des raisons objectives d'utilisation de contrat d'usage d'artiste pour une
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
[U] [P] et subsidiairement en garantie formée contre [B] [X], - Déboute [B] [X] de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive formée contre [M] [Y] et la société [M] [Y] PROMOTION,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Y] ; le constat d'huissier portant sur les enregistrements susvisés et mentionnés dans l'article de France Info en date du 22 décembre 2023 "Complément d'enquête" sur [M] [H] : constat d'huissier à
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0d
13 avril 2023
13 avril 2023
Contrairement à ce que prétendent les consorts [O], M. [J] [O] n'a pas non plus été contraint de souscrire dans l'urgence.
Source officiellePage 5 sur 5