conclu le 12 juillet 1993 pour la préparation d'une série d'émissions historiques, produites par la société France 3 et intitulée "Les Brûlures de l'histoire", proposé à la SES, à l'expiration du contrat

¤ et la demande de constater qu'en application de l'article 3 de l'annexe au contrat de coproduction du 31 mars 1986, en raison du décès de M.

regard des dispositions de l'article 1184 du code civil ; Sur le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 et son avenant du 4 février 2010 Considérant en premier lieu qu'il sera observé que la

2.02 du contrat de coproduction, au dernier état de la discussion des parties, lesquelles sont ensuite convenues de réaliser l'opération contractuelle et de conclure le contrat de coproduction ; que pour

de l'article 7 A-1°, ci-dessus reproduit, du contrat de co-production.

Y..., de nationalité belge, auteur-compositeur-interprète de chansons, a conclu avec la société Disques Vogue un contrat d'enregistrement exclusif d'une durée de quatre années et un contrat de coproduction

, le contrat de coproduction du 9 janvier 2008 ainsi que son avenant du 4 février 2010 ne comportent aucune définition du terme "master", lequel est évoqué aux articles 5 et 6 du contrat ; que

[R] ; que cet album est contrefait depuis 2009 par ce dernier, selon son propre aveu ; que la société Buda Musique invoque une coproduction, sans produire le contrat de coproduction qui aurait été conclu

L.1224-1 nouveau, ancien article L.122-12, du code du travail, - à titre subsidiaire, en cas d'inapplicabilité des dispositions de l'article L.122-12 ancien susvisé du code du travail : *de constater

Un contrat de coproduction a été signé le premier février 1995 entre la société CARRERE GROUP et MC² PRODUCTIONS pour l'exploitation d'une mini-série de deux épisodes de 90 minutes dénommée 'barrage sur

des Recettes nettes producteur et la Répartition des produits du fonds de soutien générés par le Film tel que prévus aux articles 3 et 5 du contrat et de modifier en conséquences les articles 3, 5.2 et

A..., la somme de 300.000 €, majorée de 20 % représentant le montant de l'amende prévue par l'article 4 du contrat de financement et de production ; AUX MOTIFS QUE la société CINEMARKET PROD conteste

de l'article 11. 3 du contrat qui ne concernait que le partage des recettes après le paiement de tous les frais de la manifestation, comprenant la rémunération de la société Ratatam, violant ainsi par

Les parties ont conclu un second contrat le 12 mai 2021 selon les mêmes termes.

Pour chaque saison, la société TSE et la société Ruq signaient ainsi des contrats de coproduction des émissions, prévoyant une répartition des recettes.

de la coproduction.

pour le groupe composé actuellement de trois artistes ; que le 11 septembre 1990, la société Facto communication a conclu un contrat de coproduction avec la société Fandango, représentée par M.

Enfin, l’article 1190 du Code civil dispose que dans le doute, le contrat de gré à gré s’interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d’adhésion contre celui qui l’a proposé.