L. 1234-1 du Code du travail.

les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 2254-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 2254-1 du code du travail : 5.

L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause, seul le refus délibéré et réitéré du salarié d'exécuter une directive de l'employeur qui ne s'explique pas par les circonstances propres

à l'employeur ; qu'en jugeant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE ne peut être qualifié de faute grave que la faute qui justifie la

L. 122 14 3, devenu l'article L. 1235 1 du code du travail, ensemble l'article L. 122 6 devenu l'article L. 1234 1 du code du travail ; 2°/ que son employeur lui reprochait d'avoir fait de fausses

L. 1234-1 du code du travail, ensemble l'article 76 de la convention collective départementale d'hospitalisation privée de la Guadeloupe. » Réponse de la Cour 5.

L. 1234-1 du code du travail qu'elle a ainsi violé par refus d'application ; Mais attendu que tout en constatant que le salarié avait faussement accusé son supérieur hiérarchique de violences, la cour

, après avoir écarté le grief tiré du " refus d'exécuter les ordres ", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail

L. 1235-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, et de l'article L. 1234-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

L.1221-1, L. 1234-1 du Code du travail et 455 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN ET SUBSIDIAIREMENT, QUE le conseil de prud'hommes de PARIS avait estimé, dans un jugement définitif en date du

L. 1234-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 4122-1 dudit Code ; 6°) ALORS QUE constitue une faute grave le fait pour un directeur de magasin responsable du respect des règles de sécurité d'enfreindre

L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que M.

L. 1234-1 du code du travail ; 4°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une

L.. 1234-1 du code du travail.

en vertu de l'article L. 1235-3 du Code du travail ; Que l'application de l'article L.1235-3 du Code du travail appelle celle de l'article L.1235-4 conduisant à ce qu'il soit ordonné par l'employeur

L. 1234-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui, ayant constaté que les injures proférées par le salarié à l'encontre de son employeur avaient été entendues par le personnel administratif

L. 1234-1 du code du travail.

L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ qu'en énonçant que « M.