Sur les dommages et intérêts A titre reconventionnel, Mme [X] [Y] demande au tribunal de condamner les consorts [A] sur le fondement de l’article 1240 code civil à lui verser la somme de 10 000 euros

[Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la dénonciation téméraire, constitutive

Elle sollicite au visa de l’article 1240 du Code civil que Monsieur [H] [O] soit condamné : Au paiement de la somme de 6000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.

1240 nouveau du code civil ; 3°/ qu'en énonçant que M.

1240 du code civil, et 873 du code de procédure civile ».

dans la présentation du chèque n'avait pas entraîné une perte de chance sérieuse d'être payé, la cour d'appel a, derechef, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ;

1240 du code civil et L. 122-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'il incombe à l'huissier de justice, garant de la légalité des poursuites qu'il diligente, de vérifier que le titre

C - Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts sur le fondement de la l’article 1240 du code civil L’article 1240 du code civil dispose que “tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui

Aux termes de ses dernières écritures, la demanderesse cite l’article 1240 du code civil, comme fondement d’une demande en réparation des préjudices subis.

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 8.

(RAAP) et, par fausse application, l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1240 du code civil, et L. 382-12, R. 382-1 du code de la sécurité sociale, 1 et 2 du décret

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1240 du Code Civil.

recevables à obtenir réparation du préjudice que leur ont causé les atteintes portées à cette marque, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; qu'en déclarant irrecevables les demandes des sociétés

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

applicable à l'espèce, devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que M.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 17.

1240 du code civil ; - Condamner [O] [Q], épouse [Z], à payer à [G], [V], [I] [Y], née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6], la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil