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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
485alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
132-29 et suivants du code pénal), - dit que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du code pénal a été donné au condamné ; RÉFORMANT SUR LES PEINES D'AMENDE CONTRAVENTIONNELLE Pour détention de chien
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
132-29 du Code Pénal, ayant averti le condamné que s'il commet une nouvelle infraction, il pourra faire l'objet d'une nouvelle condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b80
11 mars 2003
11 mars 2003
-29 et s du code pénal), DIT que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du code pénal a été donné au condamné ; LE CONDAMNE pour la contravention à 500 EUROS d'amende, SUR L'ACTION CIVILE REOEOITM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
H...) de Mars 2003 à Juin 2003, à Castelginest, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
23 janvier 2009
227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
121-4,121-5,313-1,313-7,441-1,441-10 du code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Condamne Madame Z... à lui payer 1.500 euros en vertu de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale Constate que l'avertissement prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné à la prévenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
25 février 2008
475-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Faits prévus et réprimés par les articles 226-13, 226-31 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1, 311-4 AL. 1 6 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal LE TRIBUNAL A déclaré le
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d6
27 juin 2008
27 juin 2008
222-12 AL. 1 10, 222-11, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
222-44 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
222-29 1 , 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db0
19 février 2004
19 février 2004
, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 28 Février 2003c/Monsieur Z
6253c8f8bd3db21cbdd86db3
19 février 2004
19 février 2004
, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
DIT QUE l'avertissement prévu par l'article 132-29 du code pénal a donné au condamné ; - Condamne Liviu X...à la peine de 12 mois d'emprisonnement. - Décerne Mandat de dépôt à son encontre. - ORDONNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05304
1 octobre 2008
1 octobre 2008
121-3, 221-6, alinéa 1er, 132-19 du code pénal, 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc9
22 janvier 2004
22 janvier 2004
les articles 226-13, 226-14 du Code pénal et réprimée par l'article 11 AL.2 du Code de procédure pénale, les articles 226-13, 226-31 du Code pénal L'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont
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