propriétaires du canal traversant ses parcelles, alors, selon le moyen, " qu'en admettant que les consorts Y... puissent suppléer aux carences de leurs titres par des attestations, la cour d'appel a violé l'article

Y... et de démontrer par des écrits conformes aux dispositions de l'article 1341 du code civil que la remise des fonds n'aurait pas eu lieu, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second

le dépassement du coût des travaux ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1184 du code civil

Jean-Daniel X... de ses demandes » ; Et aux motifs éventuellement réputés adoptés du jugement entrepris que « L'article 1341 du Code civil dispose : "Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures

1341 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en omettant de rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'existait pas, à la suite de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, des usages imposant, en matière

moyen unique : Vu l'article 1341 du Code civil ; Attendu qu'il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou

1341 du code civil, que les volontés des parties ne s'étaient rencontrées ni sur la chose ni sur le prix ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

1341, 1347 et 1348 du code civil ; Alors que 2°) l'action en enrichissement sans cause est recevable et fondée dès lors que celui qui l'engage démontre l'avantage qu'il a, par un sacrifice ou un fait

Y..., alors qu'aucun écrit n'était produit à son encontre et que la valeur dépassait 1 500 euros, la cour d'appel a violé l'article 1341 du code civil ; 3°/ que le silence gardé à la réception d'avis

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y... fait encore grief aux juges du fond, d'une part, de n'avoir pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 1341 du Code civil, en se fondant sur la comptabilité de l'emprunteur qui

1341 du code civil, qui exige la preuve écrite, serait constituée ; qu'il en résulte un manque de base légale au regard de cet article ; 2°/ que s'agissant de la preuve d'un mandat ad litem entre Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

1341 du Code civil ; Mais attendu qu'il incombait à M.

1134 du Code civil ; 2 / qu'en invoquant des motifs généraux et abstraits, au soutien d'une prétendue interprétation de la clause concernée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

l'article 1341 du code civil avec toutes les conséquences de droit. » Les requérants exposent que dans la page 26 de leurs conclusions n° 2 notifiées par RPVA le 11 juin 2021, ils ont bien spécifié

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER DUSSAP A RESTITUER AUX CONSORTS X...

X... n'ayant pas soutenu dans ses conclusions devant la cour d'appel qu'à l'inverse du commerçant, l'artisan est soumis aux règles de preuve du droit commun résultant de l'article 1341 du code civil, la