textes applicables, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1382 du Code civil, et par fausse application les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que, pour rejeter

1386-1, devenu 1245, du code civil, et par fausse application son article 1386-2, devenu 1245-1.

à nouveau, devant la cour de renvoi, le remboursement de ladite indemnité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin

, une contestation justifiant l'intervention de la Cour ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 1382 du Code

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que M.

5 et 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à payer à l'UFC la somme de 1 francs

Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Bernard X..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 376-1 du Code de la

pour déterminer l'objet de l'assignation du 3 mai 1979, la cour d'appel a violé derechef ensemble les articles 56 du nouveau Code de procédure civile, 1792 et 2270 du Code civil ; 4°) que la renonciation

de la violation des articles L. 480.5 et suivants du Code de l'urbanisme, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

et infractions au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593

1382 du code civil, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

1116 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause le dol incident est sanctionné par l'octroi de dommages-intérêts ; qu'en l'espèce elle ne sollicitait pas l'annulation du contrat, mais l'octroi de

des articles 1382 et 1383 du code civil, M.

Dipsorb, Dipmat et Dipvac entre 1991 et 1993 et le redressement judiciaire de la société, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'aléa subsistant sur

X... tendant à obtenir la réparation de sa perte de salaire, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le Tribunal, qui n'était pas tenu de suivre les

la désignation des arbitres comme prévu par la clause compromissoire insérée dans ladite convention ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 319 du Code

la réparation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.