de 63 006 € au taux légal à compter du 23 septembre 2013 et 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que la somme de 201 179, 33 euros à la société De Lage Landen Leasing

, - vu les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, - vu les dispositions de l'article 1648 du code civil, - vu les dispositions de l'article 2239 du code civil, - réformer en toutes

450 du code de procédure civile.

1147 et 1382 du code civil.

1382 du code civil , à payer à la société Amalux la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts , Condamné Maître [T], notaire, sur le fondement de l'article 1382 du code civil , à payer à la

de l'article 1382 du code civil, - condamné Monsieur et Madame [W] à payer à Monsieur et Madame [B] une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur et

Messieurs X... et Y... la somme de 1.500 € chacun en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

Par conclusions du 9 septembre 2019, fondées sur les articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103 du code civil, et L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, la société Groupe Valentin

2004, condamner la société Le logis Ideal sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil et la société Cabinet Reviron sur le fondement de l'article 1382 du code civil à payer à la sarl Pharmacie

nouveau code de procédure civile, 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 489, 489-1, 901, 902, 503, 1109, 1112, 1116 du code civil, L. 132-12 et L. 132-13 du

1154 du code civil, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, condamner la SARL EURO DEPOT IMMOBILIER à lui payer la somme de 142 742,60 € à titre de dommages et intérêt et constater

700 du Code de procédure civile; - condamné la société [M] COATINGS à payer à l'assureur GENERALI ASSURANCES IARD la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile;

1382 du Code Civil, la somme de 500.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier.

Il requiert enfin l'allocation de la somme de 4000€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[R], les sociétés SEDCO FOREX/FMF France SAS SERVICES PETROLIERS TRANSOCÉAN à lui verser à titre de dommages-intérêts (article 1382 du Code civil) les sommes suivant la demande d'évaluation de rachat de

totale de 25.254,75 euros, - condamner la société Avicom au paiement de la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ces sommes représentant les dommages et intérêts qui

d'une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 1382 du code civil pour appel incident abusif, - dire que M.

financier durant la relation contractuelle ; AUX MOTIFS QUE « Mr [G], qui demande la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, a exposé