de 2 000 € sur le fondement de l'article 266 du code civil, - condamné Monsieur X...à verser à Madame A...une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - condamné Madame

1382 du code civil ; Attendu que pour rejeter toute demande en garantie envers M.

Le 17 octobre 2019 elle a assigné les époux [X] devant le tribunal de grande instance de Quimper en restitution de la somme de 34 500 euros sur le fondement des articles 1302 et 1352-6 du code civil.

D... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

1479, alinéa 2, 1485, alinéa 2, et 1487 du code civil ; Attendu que, pour dire que Mme X... est redevable envers M.

1382 du code civil ; 2°/ ALORS QUE l'allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil n'est pas soumise à la démonstration par l'époux demandeur d'un préjudice d'une

X... a poursuivi l'acquisition du terrain sur lequel il a construit deux villas », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que le notaire, tenu d'un devoir de conseil envers ses clients

1382 du Code civil ; alors, d'autre part que, les époux Y... ne pouvaient être condamnés à garantir les époux de Palma à raison d'une faute personnelle de la part de ces derniers, en l'occurrence le "

1382 du Code civil.

1382 du code civil, à lui payer une somme de 32 563, 26 euros ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Toit montagne savoyard de ses demandes

1384 al 1 du code civil.

-C...sur le fondement de l'article 1147 du code civil, dit que les demandes formées par Mesdames Andrée et Dominique X... à l'encontre de Maître Y...sur le fondement de l'article 1382 du code civil

1382 du code civil.

sa contractante la société Gimpex, pendant la période de préavis, la cour d'appel a violé les articles 1382, 1383 et 1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que l'action en concurrence déloyale

1382 et 1383 du code civil, en leur ancienne rédaction.

code civil ; Attendu que M.

X... la somme de 1 000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Subsidiairement, elle fonde sa demande sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, plus subsidiairement sur l'article 1384-5 du Code Civil et en tant que de besoin, elle demande l'audition de témoins

Par acte du 5 septembre 2007, Madame X... a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

X... à payer à son mari la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, - Fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre d'un