450 du code de procédure civile

[E] pour mise en cause de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle présente introduite par la société Le fournil d'Antoine tendant à obtenir la main levée

Elle réclame l'octroi de la somme de 15.524 ç à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et celle de 3000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

Jean- Paul X... à lui payer une somme de 10. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et celle de 1. 500, 00 € en application des dispositions de l'article

Jean- Paul X... à lui payer une somme de 10. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et celle de 4. 000, 00 € en application des dispositions de l'article

1382 et suivants du Code civil.

Jean- Paul X... à lui payer une somme de 10. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et celle de 1. 500, 00 € en application des dispositions de l'article

1382 du Code civil, ensemble celles de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS en deuxième lieu QUE pour établir que son employeur avait eu connaissance de l'imminence de sa candidature aux

1382 et 1383 du code civil, assigné celle-ci le 4 juin 2013 afin d'obtenir réparation de son préjudice en résultant ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 2270-1, ancien, et 2224

un vice caché, la Cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1641 du code civil et par refus d'application, l'article 1615 du même code.

1382 du code civil et celle de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - de condamner Maître [Z], notaire associé à [Localité 23] à lui payer la somme de 90 000 euros

700 du nouveau Code de procédure civile, * débouté la société SOCOTEC et la compagnie AGF de leur demande relative à l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, * dit n'y avoir lieu à exécution

Le tribunal a notamment retenu que l'action d'[Y] et [I] [R] à l'encontre de l'ALISE, sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil, et celle en responsabilité de l'État, sur le fondement de

1641 et suivants du code civil et subsidiairement, les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil voire, l'article 1992 du code civil pour celle formée contre la société EUROPIERRE et son

A ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, Y..., LA SUSDITE SOCIETE, LA COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCES " PATRIOTIQUE ", SON ASSUREUR, ET LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES

contre la société Stein Heurtey sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, que celle-ci ne pouvait agir que sur le fondement de la responsabilité contractuelle, après avoir pourtant constaté

CHOSE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, POUR DECLARER LOPEZ PORTO RESPONSABLE DU DOMMAGE, EN RAISON DE SON DEFAUT DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DU VEHICULE, A FAIT APPLICATION DE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE