Auto Pièces Rhône-Alpes à payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ** L'E.U.R.L.

; LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale: M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

15, 16 et 132 du code de procédure civile ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge Marie Y...

450 du Code de procédure civile

des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anne-Marie X... ; "aux

700 du code de procédure civile et aux dépens

700 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile, - Réserver les dépens.'

[K] [D] demande à la cour, au visa des articles 706-3, 706-6 et R. 50-13 alinéa 1 du code de procédure pénale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions

872 et 873 du code de procédure civile.

; que, en affirmant que la réalité du préjudice allégué n'était pas justifiée, l'arrêt attaqué a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en lui reprochant de ne pas produire les conventions qui

450 du code de procédure civile

articles R. 321-3 11° du code des procédures civiles d'exécution et 141, 158 et 159 de la loi du 1er juin 1924 ; Mais attendu que l'article L. 341-1 du code des procédures civiles d'exécution, disposant

de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef du dispositif ayant déclaré in solidum les société Hexa plus santé et LVMA responsables du préjudice subi par la société Talys médical

455 du nouveau Code de procédure civile, les juges ont l'obligation de répondre aux moyens soulevés par les parties ; que la société Fromagerie des chaumes faisait expressément valoir dans ses conclusions