P... sur la parcelle existante, sans inviter préalablement les parties à s'en expliquer, a par-là même méconnu l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de

pour connaître du litige ; - la responsabilité de la ville de Brest doit être engagée sur le fondement de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article 16 du code

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

elle l'a fait, la Cour d'Appel a violé l'article 16 du Code de Procédure Civile.

à l'audience au cours de laquelle l'affaire avait été débattue ; qu'il a dès lors violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 14 du décret n° 92-755

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

collective, lorsque les moyens soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article

collective, lorsque les moyens soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article

collective, lorsque les moyens soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article

collective, lorsque les moyens soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article

collective, lorsque les moyens soulevés à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le sérieux du moyen de nullité du jugement entrepris tiré de la violation de l'article

. ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, qui est recevable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société New-Bike (la débitrice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

L..., sans avoir invité les parties à présenter leurs observations à ce sujet, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

s'en expliquer, la cour d'appel a violé les articles 963 et 964 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du code de procédure civile et l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

des impôts, constatée à l'audience qui s'est tenue le jour même de son arrêt, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit prévu à l'article 1635 bis P du code