titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [K] aux entiers dépens de la procédure.

Dans leurs dernières conclusions en date du 26 mars 2024, les époux [Y] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1224 et suivants, 1602, 1603, 1604, 1625, 1641, 1642 et 1644 du code civil :

Par acte en date du 22/05/2025 Madame [T] [Z] a fait citer la SAS RDT AUTOS devant la juridiction de céans, aux fins d’obtenir, aux visas des articles 1603 et suivants du Code civil et L216-1 du Code de

455 du code de procédure civile.

X...demande à la cour de : " Vu les articles 1603 et suivants du même code. Vu les articles 1641 et suivants, 1 644 et suivants du Code Civil. Vu le jugement critiqué en date du 14 mars 2013.

[D] [T] sur le fondement de l'article 1604 du code civil en ce qu'il lui a vendu un véhicule avec un kilométrage erroné, ce qu'elle ignorait.

, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Loragro, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1604 et 1650 du code civil

Y... et Mme M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les défauts affectant le bac 1602 étaient constitutifs de vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du code civil

700 du Code de Procédure Civile

Sur l'application des dispositions du Code Civil relatives au droit commun de la vente commerciale : Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil.

l'évacuation des effluents traités » (v. production n° 2, p. 48), la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1604 et 1611 du code civil ; 2°/ ALORS QUE pour limiter la

expliquer ce qui justifiait l'exclusion de la TVA sur lesdites sommes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1604 et suivants, 1147 et suivants du Code civil ;

Par conclusions responsives II du 8 août 2022, la SCI JLM demande, au visa des articles 1604 et suivants du code civil et des articles 1641 et suivants du code civil et de la jurisprudence s'y rapportant

- Sur l'obligation de délivrance conforme de l'article 1604 du code civil M.

1604 du code civil, sans que les dispositions de l'article L622-21 du code de commerce ne puissent faire obstacle à une telle demande.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions du 6 juillet 2020, la sci Poul Bran demande à la cour : Vu les articles 1231, 1231-1, 1585, 1603 et 1604 du code civil, Vu l'acte notarié de Me [N] en date du 26 décembre