V..., les époux XX..., les époux YY..., Mme AA..., les époux BB..., les époux CC... et les époux DD... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Par acte du 13 février 2002, les époux Y... ont fait assigner la SNC L au visa des articles 1134 et 1604 du Code civil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, afin de la voir condamnée à procéder

de la consommation et 1602 du code civil, ou encore, comme ici, sa garantie et vices cachés qu'il devait à ses acheteurs les époux X..., toujours en sa qualité de vendeur, en application de ces articles

Par dernières conclusions d'appelant du 28 juillet 2016, les époux X...demandent à la Cour de : - vu l'article 1604 du code civil ; - infirmer le jugement querellé ; - statuant à nouveau : - débouter

-4 du Code civil, ensembe l'article L. 261-10 du Code de la construction et de l'habitation ; 2 / que l'article 1601-4 du Code civil permet à l'acquéreur en l'état de futur achèvement de céder à un

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la

le tribunal judiciaire de Besançon aux fins d'obtenir au principal, au visa des articles 1603 du code civil et L. 217-4 du code de la consommation, la résolution de la vente pour défaut de délivrance

XF..., les époux XG..., les époux XH..., les époux XI... et les époux XJ... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre

Le X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux Le X... à payer aux époux Y... la somme de 1 900 euros ; rejette la demande formée par les époux Le X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 211-10 du code de la consommation, ensemble les articles 1604 et 1184 du code civil.

 1641 et 1648 du Code civil, - dire que l'action introduite par les époux [T] ne peut être appréciée au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil, - dire que les défauts allégués par les époux [

et à payer aux époux X... la somme de 2000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté les demandes plus amples ou contraires.

à leur destination, les époux X... se prévalent d'un vice constituant celui prévu par l'article 1641 du code civil qui obéit au régime de l'action en garantie édictée par l'article 1648 du code civil,

H..., Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les articles 1190 et suivants du même code, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1832 et suivants du code civil, 'confirmer le

1604 du Code civil et les articles L. 261-11, R. 261-13 et R. 261-25 du Code de la construction et de l'habitation par refus d'application, ensemble l'article 1642-1 par fausse application ; 3 / que

Y... ont assigné les vendeurs, sur le fondement des articles 1604 et 1641 du code civil, et la société AR EX CO exerçant sous l'enseigne Bati Plans, ainsi que son assureur la société Axa France IARD venant

par refus d'application, l'article 1641 du code civil ainsi que l'article 1603 du même code, par fausse application de ce texte ; 2°/ ALORS QU'en toute hypothèse, le défaut de réponse à conclusions