code civil, subsidiairement les articles 1792-3 et 1147 du code civil, Vu les articles 1641 et 1147 du code civil, subsidiairement les articles 1382 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3

1792.6 du code civil, subsidiairement 1792 et suivants du même Code in solidum, la Sociétés [J] & [W] et son assureur la MAF, au visa des article 1147 ancien et suivants du code civil la société Addenda

1792 du code civil ; Attendu que, pour mettre hors de cause MM.

1792-6 du code civil ne sont pas exclusives de celles de l'article 1792 du même code.

1792 du code civil.

450 du code de procédure civile

par le maître de l'ouvrage à la présomption de responsabilité édictée par les articles 1792,1792-1 et 1792-2 du code civil, reproduits aux articles L. 111-13 à L. 111-15, qui se prescrit dans les conditions

de l'article 699 du code de procédure civile.

Procédure Civile, Vu les dispositions de l’article L121-12 du Code des assurances, Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats.

Elle souligne en premier lieu que seul l'article 1642-1 du code civil est applicable, l'article 1792-6 du code civil ne concernant que les rapports entre le maître d'ouvrage, en l'espèce le promoteur et

Au soutien de leurs prétentions, la SAS [N] [P] et la Société SMABTP font valoir, au visa des articles 175 du code de procédure civile, 1792 et suivants, 1135, 1147 et 1382 anciens du code civil :

A a demandé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du b) de l'article 1729 du code général

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

[V] et la SAS Soprema Entreprises responsables in solidum et de plein droit des dommages sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, - en conséquence condamné M.

dire que ni les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ni celles de l'article 1147 du code civil ne peuvent s'appliquer au bénéfice de Mme [F], - de dire que le contrat de sous-traitance

[L] [R], intimé, demandait à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, des articles 1101 et suivants et des articles 1231 et suivants du code civil, de : Rejetant toutes conclusions

à payer à la SAS ENTREPRISE RENON une indemnité de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement ; condamné la SARL R3I PROMOTION

Il s'agit donc d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.