Poirret, premier avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Le 16 juin 2020, soit dans le délai réouvert en application de l'article 65-2 de loi du 29 juillet 1881, Mme [X] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour diffamation publique envers un particulier

450 du code de procédure civile

l'action en diffamation introduite par la partie civile ; "aux motifs que l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 31, 33 et 53 et suivants de la loi du 29 juillet 1831, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 29, 30, 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hubert X..., partie civile, de l'ensemble

2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 59 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

alinéa 2, de la Constitution du 6 octobre 1958, 48-6ème et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 687, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, 175, 385, 591 et 593 du Code de procédure

652 du nouveau Code de procédure civile et de la loi de 1881 ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assignation introductive d'instance ne contenait pas élection de domicile dans la ville où siégeait

A..., directeur de la publication, et Bruno B..., journaliste, ont présenté requête en annulation de la procédure, sur le fondement des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, et 173 du Code de procédure

Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

du 15 avril 1997 peut avoir un caractère probant de l'union célébrée en 1890, il ne peut avoir, eu égard à l'article 20-1 du code civil, aucun effet sur la nationalité, d'autant qu'en l'espèce les personnes

du 15 avril 1997 peut avoir un caractère probant de l'union célébrée en 1890, il ne peut avoir, eu égard à l'article 20-1 du code civil, aucun effet sur la nationalité, d'autant qu'en l'espèce les personnes

la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article

450 du code de procédure civile

, le 20 juin 1989, du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, et complicité, en visant notamment l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'une information a été ouverte de