CETAT03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - Rapprochement des terres et des bâtiments d'exploitation [article 19 du Code rural] - [1]

EN MESURE DE FAIRE ENTENDRE SES OBSERVATIONS ORALES ; QUE SI LE REQUERANT SOUTIENT QUE L'ARTICLE 19-1 DE L'INSTRUCTION DU 21 MAI 1973, RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SOUTIENS

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1961, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION : "A MOINS QUE LE BATIMENT A CONSTRUIRE NE JOUXTE LA LIMITE

tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public édictée par l'article

deux tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis 3 ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

tiers, des références de location pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

tiers, des références de location pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

tiers, des références de location pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

tiers, des références de location pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

tiers, des références de location pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

. # Fonctionnaires - Article 19 du statut - Demande d'autorisation de production de documents devant une juridiction nationale. # Affaire T-74/01.

#Failure to apply Article 19 of Commission Directive 82/57/EEC.#Case 275/85.

départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 mars 2000, qu'elle ne pouvait bénéficier de l'allégement de charges patronales de sécurité sociale institué par cette loi dont l'article

deux tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis 3 ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

deux tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis 3 ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article

tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public édictée par l'article

tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public édictée par l'article

tiers, des références de locations pour lesquelles il n'y a pas eu de changement de locataire depuis trois ans et que l'inobservation de cette formalité substantielle et d'ordre public, édictée par l'article