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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre
695ec159cdc6046d478bb126
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1343-2 du Code civil ; CONDAMNER Madame [O] [R] à dédommager Madame [K] [N] des frais irrépétibles exposés à hauteur de 3 000€ ce, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d76af9fd1f8094df4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile”.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181895
20 juin 2011
20 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181896
20 juin 2011
20 juin 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6160964d41ad74d62c181897
20 juin 2011
20 juin 2011
Il se portent demandeurs d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c991f1d01e3c86f083b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
code de procédure civile, Vu l’article 514 du code de procédure civile, Vu les articles 700 et 696 et suivants du code de procédure civile, Vu la reconnaissance de dette signée le 16 février 2014,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et commerciale, des articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du code de procédure civile, de l'article 1902 du code civil espagnol, à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad005
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1101 et suivants du Code civil, 1104 du Code civil, 1892 à 1914 du Code civil, 1895, 1902 à 1904, et 1907 du Code civil, 1343, 1343-1, 1343-2 et 1231-1 du Code civil, 1342-10 du Code civil, 1231, 1231
Source officielleChambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du code civil, vu l'article 1902 du code civil, vu l'article L.441-10-II du code de commerce, -dire recevable mais mal fondé l'appel interjeté par la société Isra-dis à l'encontre du jugement,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
3 avril 2024
905 et 795 alinéa 2 du code de procédure civile et non de la procédure à jour fixe régie par les articles 83 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au soutien de ses demandes principales, elle se prévaut des dispositions des articles 1902, 1353, 1343-1, 1343-5 du code civil.
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] en application de l'article 1902 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et commerciale, des articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du code de procédure civile et de l'article 1902 du code civil espagnol, à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son
Source officielle9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
13 avril 2026
[O] [U] doit s’apprécier au regard de la législation espagnole et plus particulièrement des dispositions de l’article 1902 du code civil espagnol relatif à la responsabilité délictuelle ; En conséquence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcb
29 avril 2025
29 avril 2025
et 1900 du code civil, de : - Déclarer M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a626e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00738
26 septembre 2018
26 septembre 2018
1382 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e3b5cdc6046d47648151
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et commerciale, Vu les articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du Code de procédure civile, Vu les articles 1968 et 1902 du code civil espagnol, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69d73ceccdc6046d479b95e0
8 avril 2026
8 avril 2026
779 du code civil. 4.
Source officiellePage 5 sur 942