Convention type conclue entre l'Etat et … (1) (2) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation pour l'opération de... (3) Article 1er Objet de la convention.

Article 3

—

Ces actions d'orientation font l'objet d'une convention entre l'organisme employeur et l'organisme chargé de les mettre en oeuvre.

Article 2

—

En cas de pluralité d'organismes d'accueil, une convention est passée entre l'administration d'origine et chacun de ceux-ci.

Article Avenant n° 6

—

AVENANT N° 6 Entre : Préambule Les parties signataires de la convention nationale avec les transporteurs sanitaires privés ont dressé le bilan de la mise en application de l'avenant n° 5 signé le 14 mars 2008 qui comportait des

Article D714-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

La mise en place du service est subordonnée à la conclusion d'une convention passée entre les établissements.

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la sécurité intérieure

Cette convention, conclue entre l'ensemble des communes intéressées, précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements.

LEGIARTI000030108153

—

CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ÉTAT ET LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT RELATIVE AU PRÊT NE PORTANT PAS INTÉRÊT CONSENTI POUR FINANCER LA PRIMO-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, DÉNOMMÉ LE PTZ + Article 1er L'établissement de crédit procède à l'instruction des demandes

Article Annexe 1

—

Contexte et objet de la convention Le contexte terroriste international et national nécessite un renforcement des contrôles de sûreté lors des phases d'embarquement sur les navires rouliers à passagers. 2.

Article Annexe III

—

préalables est complétée par : Article 4 Il est créé un article 2 bis ainsi rédigé : " Article 2 bis " Les prêts éligibles sont définis au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts complété par les articles R. 319-1 à R. 319-34

Article 3

—

Les règlements, états et conventions énumérés aux articles qui précèdent peuvent faire l'objet d'un acte conventionnel ou résulter d'un acte judiciaire, suivant le cas, ayant pour objet de réaliser, constater ou ordonner la division de la propriété d'un

Article R160-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 58

Code de la sécurité sociale

Des conventions passées entre les organismes de sécurité sociale et certains établissements de soins établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Suisse peuvent, après autorisation conjointe

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Convention type conclue entre l'Etat et … (1), en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° et 3°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de … (2) Article 1er Objet de la convention.

Article L36-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 76

Code des postes et des communications électroniques

dans l'économie numérique ; 2° Des articles 119,119-1 et 119-2 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; 3° De la couverture en téléphonie mobile des zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, ainsi que de celles qui

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15

Code général des collectivités territoriales

Des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues entre les départements, la métropole de Lyon, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements et les syndicats mixtes.

Article ANNEXE

—

André Rousselet, président, d'autre part, sont convenus de ce qui suit : Article unique. - Le présent avenant a pour objet de remplacer l'article 13 du cahier des charges annexé à la convention de concession signée entre l'Etat et la société d'exploitation

LEGIARTI000046889520

—

FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION Convention entre : Article 1er Le.... (établissement d'accueil) accueille M..... (stagiaire associé), pendant la période du.... au.... soit un stage d'une durée de.... mois.

Article 16

—

Cette convention adapte à la situation particulière de chaque région les dispositions d'une convention type approuvée par décret.

Article Annexe art. 8

—

Cette faculté est subordonnée à la condition que le taux effectif global du prêt initialement fixé ne soit pas augmenté. 2° Les formules de prêts visées au 1° du présent article : Perdent leur qualité de prêt conventionné et leur éligibilité à l'APL au-delà

Article D313-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Code de l'éducation

Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Article 31-30

—

Jusqu'à l'entrée en vigueur des conventions prévues aux articles 31-6 et 31-8, le montant minimal des dépenses directes et indirectes relatives aux personnels et aux biens mentionnés par ces articles, réalisées chaque année par la commune, l'établissement

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