L. 3122-9 du code du travail et l'article 2 du chapitre 3 de l'accord de branche étendu du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures annexé à la convention collective Syntec

de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 2 du chapitre 6 du plan de prévention des risques littoraux Est-Odet ; - il méconnaît l'article Ut 3 du règlement du plan local d'urbanisme.

II de cette directive seraient opposables aux tiers dans les conditions prévues par l'article R. 111-15 précité ; Cons. qu'aux termes de l'article 2 du chapitre II de la directive ainsi approuvée : "

X... avait pris fin le 30 novembre et que le 1er décembre il avait été engagé définitivement ; Attendu cependant que le paragraphe 1 de l'article 2 du chapitre 2 de la convention collective qui fixe

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1 et R. 162-52 du Code de la sécurité sociale,

2 des conventions spéciales (annexe F) et des définitions figurant à l'article 1er des mêmes conventions du contrat d'assurance souscrit par Mme Y..., des dommages immatériels non consécutifs à un dommage

a violé l'article 2 du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles

a violé l'article 2 du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles

a violé l'article 2 du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles

a violé l'article 2 du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles

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a violé l'article 2 du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles

a violé l'article 2 du chapitre III du titre I de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 6 août 1991, les articles

, enfin, qu'en appliquant la cotation K 40 prévue pour la coelioscopie avec geste thérapeutique portant sur l'appareil génital féminin à une laparoscopie portant sur l'abdomen, le Tribunal a violé l'article

d'un expert ; qu'en déclarant l'action de l'assuré irrecevable, pour n'avoir pas préalablement sollicité, par voie de requête, la désignation d'un expert, la juridiction du second degré a dénaturé l'article

1er du chapitre 3 du titre XIV) et, d'autre part,, la "rééducation du rachis" (article 2 du chapitre 3 du titre XIV); qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en dehors de tout accord d'assimilation

de l'article 2 du chapitre II du règlement du lotissement.