et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 222

avec Mme [K] et à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 85, 176, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 227-4-2 du code pénal

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 32, 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte

222-33, 222-44 et 222-45 du code pénal, dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 janvier 2001, applicable à la cause, 59-3 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

450 du code de procédure civile, signée par M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

222-22 et 227-27 du code pénal ; "2°) alors que les juges doivent caractériser à l'encontre du prévenu la circonstance aggravante personnelle d'autorité sur la victime prévue par l'article 222-28 du

la violation des articles L. 228, L. 229, L. 231, R. 228, R. 228-6 du Livre des procédures fiscales ; L. 47 du même Livre ; 218 A1 du Code général des impôts ; violation de l'article L. 115-5 du Code

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 122-7, 227-5, 227-7, 227-9 du Code pénal, 6-3, c), de la

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 222-9 du Code

368 et 369 anciens du Code pénal, des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, des articles 6 1er et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3, 227-29, 121-1, 121-3, 122-2 du Code pénal, 373.3 du Code civil, 388 et 593 du Code de procédure

caisses d'assurance maladie et les fédérations intersyndicales des établissements d'hospitalisation privés, que l'angioplastie transluminale des coronaires est cotée KC 220 ; qu'ainsi les Caisses se sont

222-22 du code pénal. » 16.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-11, 222-12, 10 , du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

222-24, 8° du code pénal. » 9.

du code de procédure pénale que la partie civile est sans qualité pour contester le bien-fondé d'une décision de condamnation sur l'action publique qui ne fait pas grief à ses intérêts civils ; D'où

319 et 320 du Code pénal ancien, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué