aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

235-5 du code de la route ont révélé de sa part l’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

R. 7, R. 232-4, R. 266-7, L. 14 et L. 16 du Code de la route, R. 40-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite

L. 236-2-1, L. 236-3, L. 236-4, L. 236-2, alinéa 6, L. 231-9 et L. 263-2-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

107, 429, 537, 538, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, R. 10, R. 232, R. 266 du Code de la route, 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, 9 de la Déclaration des

B a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir omis d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans les conditions prévues aux articles L. 233-1 et L. 233-1-1 du code de

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route en l'absence d'indication sur l'examen médical à effectuer ; - elle méconnaît l'article R. 234-2 du code de

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

232] et décédée ; Ordonnance de clôture du 3 octobre 2025 ; Composition de la Cour : Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code

à gauche, après relaxe du prévenu, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

fondamentales; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupable Marcel X... de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, fait prévu et puni par les articles R. 9

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article R. 235-11 du code de la route ; - elle méconnaît l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle

aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (…) ».

Aux termes l’article L. 224-2 du code de la route : « I A.

Aux termes de l'article L. 235-1 du code de la route : " I.

B, au motif que l'intéressé a commis une infraction au code de la route en ce qu'il avait fait l'objet des vérifications prévues à l'article R. 234-4 du code de la route ayant révélé, par éthylomètre,

des droits de l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article R. 253 du Code de la route ;

des articles R. 224-5 et R. 224-14 du code de la route.