L. 234-9 du code de la route, 429 du code de procédure pénale et des dispositions de la circulaire du 6 décembre 1990 relative à l'application de la loi du 31 octobre 1990 ; Vu l'article L. 234-9 du

463, 538 ,593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 538 du code de procédure pénale, ensemble les articles 114 et 119 à 121 du code de procédure pénale ; Attendu que ce texte n'interdit pas au

L. 234-9 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que selon ce texte tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs

L. 234-9 du code de la route, 530 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure invoquées par M.

L. 234-9 du code de la route ; Vu ledit article ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique dans l'air expiré auxquelles les agents de police judiciaire

date du 19 février 2004, qui a relaxé Zakaria X... du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

L. 234-9 du code de la route et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

W... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-9 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

L 234-9 du Code de la Route.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le 1er avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

L. 234-9 du code de la route ont contrôlé M.

L. 234-9 du code de la route n'a pas été respecté ; qu'il n'a jamais été condamné ni verbalisé pour une infraction routière auparavant ; que son casier judiciaire est vierge ; que sa consommation de CBD

L. 1 du Code de la route, qu'elle ne pouvait l'être sur le fondement de l'article L. 3 dudit Code, l'infraction n'ayant pas été constatée dans le cadre d'un contrôle prescrit par un officier de police

infraction prévue par l'article L. 234- 1 § I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234- 1 § I, L. 234- 2 § I, L. 224- 12, L. 234- 12 § I, L. 234- 13 du Code de la route, l'article 132

Faits prévus et réprimés par les articles L. 234-1 § 1, § V, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la Route.

L. 234-1 § I et V du Code de la Route et réprimés par les articles L. 234-1 § 1, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la Route et 132-10 du Code Pénal ; * * * Les appels

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu