CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

159 486 résultats pour « article 309 du Code »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e6cd580146774194a0

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6079a86a9ba5988459c4d330

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 305, 306, 309 du Code pénal, 214 et 215 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9d4

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca04

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

000 francs avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la nullité de la citation et de la procédure antérieure, de d la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0ce

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

d'emprisonnement assortis du sursis simple, à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8df

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

volontaires avec préméditation ou guetapens, à la peine de deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafa

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir "volontairement causé des blessures à

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da83

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

309 du Code pénal, 1244 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de délai de paiement formée par Mme Y..., épouse X... ; " aux

Source officielle
CC

cr

Attendu que, pour décider qu'il existec/Robert A

61372578cd5801467741e00f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

309 et 310 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a renvoyé Robert A... devant la cour d'assises de l'Hérault sous la prévention d'avoir commis

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3d2

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et du principe de l'individualisation des peines, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sébastien

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3d1

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 328 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b780

Cassation

8 août 1981

8 août 1981

LEGISLATION SUR LES ARMES, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4def1

Cassation

20 juillet 1967

20 juillet 1967

QUINZE JOURS DE PRISON AVEC SURSIS, A ALLOUE UNE PROVISION A LA PARTIE CIVILE ET ORDONNE UNE EXPERTISE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

309 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de voies de fait avec préméditation ; "aux motifs que le divorce

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b16c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

309 d alinéa 2-5 du Code pénal, violation par nonapplication de l'article R. 381° du Code pénal, ensemble violation des articles 518 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2e

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb58

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit au nom de la demanderesse et le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Y

6137257acd5801467741e13b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

procédure suivie contre Raymond Y... du chef de coups ou violences volontaires, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d464

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

122-5 à 122-7, 132-19 du nouveau Code pénal, de l'article 309 du Code pénal ancien, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle

Page 5 sur 7975

← PrécédentSuivant →