LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

l'homme et des libertés fondamentales ; 2 ) que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que l'article 356 du nouveau Code de procédure civile admet le renvoi

Vu les articles 344, 356 et 364 du nouveau code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation, par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, de la requête

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

au jury, la déclaration de culpabilité et la peine prononcée sont illégales" ; Attendu que l'application, au 1er mars 1994, des dispositions de la loi du 16 décembre 1992 ayant supprimé dans les articles

VU LES ARTICLES 356, 359 ET 341 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES ARTICLES 8-1 ET 8-2 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA LETTRE

VU LES ARTICLES 356, 359 ET 391 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LA REQUETE DE COLIN EN DATE DU 27 OCTOBRE 1981 ; VU LA LETTRE DU 28 OCTOBRE 1981 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS

358 et 359 du code de procédure civile, ensemble l'article 357 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que le président du tribunal de commerce, après s'être opposé à la demande, avait ordonné

Monnet, avocat général ; Vu les articles 356, 358, 359 et 364 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête de X du 9 mars 1998 tendant à "la récusation pour suspicion légitime" des magistrats

Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 356 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 356 du Code de la santé publique et 1315 du Code civil ; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'obligation d'être inscrit

DES ACCUSES, LE PRESIDENT N'A EN RIEN MANIFESTE SON OPINION SUR LA CULPABILITE DE CES DERNIERS ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 355 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

comme otage, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sureté de 18 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Vu les articles 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ;.

conseil de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les réquisitions de M. l'avocat général Dubois de Prisque, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 356 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury