Le 30 septembre 1997, la cour d’appel d’Anvers reconnut les requérants, avec trois autres personnes, coupables de coups et blessures volontaires (articles 392 et 398 du code pénal) et, en ce qui concerne

1915 et 1918 du Code général des impôts, et les articles 392 et 410 de l'annexe II du même code, applicables en la cause, ensemble l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu

L'article 392 de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les Etats membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments

L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les Etats membres peuvent prévoir que, pour les livraisons

386, ensemble l'article 392 du code de procédure civile ; 2°/ que l'assureur qui, en violation de son obligation générale de loyauté dans la mise en oeuvre du processus d'indemnisation, use de manoeuvres

membres, sont achetés en vue de la revente et qu’ainsi, l’application du régime de la taxation sur la marge suppose, en vertu de cet article 392, une identité juridique entre le bien acquis et le bien

S’agissant de l’argument tiré d’un nouveau délai d’un an, tel que prévu par une nouvelle rédaction de l’article 392 du code du travail, pour introduire des demandes relatives au versement d’un salaire

la nullité de la citation faute de consignation, les juges du fond ont méconnu les dispositions de ce texte " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 392-1 du Code de procédure pénale ; Attendu

appréciations ne sont à cet égard souveraines qu'autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les faits constatés par eux et par le caractère légal qui appartient à ces faits ; qu'aux termes de l'article

L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons

  En revanche, l'article 392 du Code des douanes n'a pas à s'appliquer alors qu'est en jeu la question de l'illicéité.

Sur le moyen unique : Vu l'article 392 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même Code ; Attendu que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption

L'article 392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons

prononcée sur la question de savoir si l'article 392 de la directive du 28 novembre 2006 devait être interprété comme excluant l'application du régime de taxation sur la marge à des opérations de livraisons

membres, sont achetés en vue de la revente et qu’ainsi, l’application du régime de la taxation sur la marge suppose, en vertu de cet article 392, une identité juridique entre le bien acquis et le bien

lieux où ils étaient cachés, qu'un doute existe en faveur de X... qui a justifié de l'achat d'une laverie automatique, retenue à charge contre lui" ; "alors que l'acception du mot détenteur au sens de l'article

257 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige ; - a commis une erreur de droit en jugeant conforme à l'article 392 de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun

prononcer la nullité de la citation, faute de consignation, les juges du fond ont méconnu les dispositions de ce texte"; Vu lesdits articles, ensemble l'article 392-1 du Code de procédure pénale;

la nullité de la citation, faute de consignation, les juges du fond ont méconnu les dispositions de ce texte"; Vu lesdits articles, ensemble l'article 392-1 du Code de procédure pénale; Attendu