X... a eu la parole en dernier ; Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 9 janvier 2017 ; " alors qu'il résulte de l'article 406 du code de procédure

8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR

V] dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée PARTIE DÉFENDERESSE NOUS, Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président, Juge de l’orientation, assisté de Thomas Sint, Greffier Vu les articles

406 et 408 du Code pénal ancien, ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Teina Y..., maire de Rangiroa, devant le tribunal

575 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 407 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

. : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Romaldis Y... et pris de la violation des articles 406, 512, 591 et 593 du Code de

O..., la société [...], la société [...] , la société Ambulances Urgence Sud Aisne et la société [...] auraient été informés de leur droit de se taire, a été rendu en violation des articles 6 § 1 de la

REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC PRECEDANT LA TRANSMISSION DE LA PROCEDURE, DE L'ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE CETTE MEME PROCEDURE ET DU DECRET DE MISE EN ACCUSATION; "ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

[Y] qui a eu la parole en dernier ; que la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 28 octobre 2014 ; "alors qu'en vertu de l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 406 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Attendu qu'en vertu du deuxième alinéa de ce texte, dans le cas d'abus d'honoraires, le conseil régional de

faux et usage de faux, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

observations, Maître Petit, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Maître Janin, avocat de la société Ugitech, en sa plaidoirie, alors « qu'il résulte des articles

de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur la plainte portée contre le notaire LOUSTALET du chef d'infraction aux articles

notification du droit de se taire au prévenu dès l'ouverture des débats qui avaient débuté avec l'examen de sa demande de nullité, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles

Sur le premier moyen : Vu les articles 406 et 922 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caducité de la citation est limitée aux cas et conditions déterminés par la loi ; qu'elle ne

LA COUR, SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 2, 3, 464 ALINEA 2, 475-1, 515 ALINEA 3, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 388, 485, 512

406 ET 408 DU CODE PENAL, 1582, 1583 ET SUIVANTS, 1915 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN