Codes de loi français

Article ÉTAT A

(Article 7 de la loi) Voies et moyens pour 2015 révisés (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION

Article 221-IV/09

moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de détresse dans le sens navire - station côtière, dans le cadre d'un service radioélectrique qui ne repose pas sur l'utilisation des ondes hectométriques et qui fonctionne : .3.1 soit sur 406

Article Annexe 29

Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et 381. Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse.

Article 230-8.02

"Radiobalise de pont” désigne une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) par satellite fonctionnant sur la fréquence 406 MHz dans le système COSPAS-SARSAT. Elle peut surnager librement.

Article 221-IV/11

Cet appareil peut être distinct du matériel prescrit à l'alinéa 1.1 ou y être incorporé ; et .3 d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de détresse dans le sens navire- station côtière au moyen du service par satellite sur 406

Article ANNEXE 2

Catégorie 3 211 Naphta autres usages 301 Carburéacteurs 309 Base kérosène 402 Additifs spécifiques carburéacteurs Code ORNOIR Catégorie 4 308 Gazole conforme mélange 404 Fioul lourd TTBTS < 0,5 % 405 Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 % 406

Article ANNEXE 10

Limite est des parcelles BM 141 et BM 406. Limite sud des parcelles BM 406 et BM 407. Limite ouest des parcelles BM 407 et BM 141. Rue Maurice-Ravel, direction nord jusqu'à l'intersection avec la rue de la Petite-Hollande.

Article 221-IV/10

celle prescrite à l'alinéa.2.1 ou y être incorporée ; et .4 d'un moyen secondaire permettant de déclencher l'émission d'alertes de détresse dans le sens navire - station côtière, dans le cadre d'un service radioélectrique qui fonctionne : .4.1 soit sur 406

Article 219-14

D'une radiobalise de pont qui peut être : - soit une RLS par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; - soit une RLS pouvant émettre une alerte de détresse par ASN sur la voie 70 en VHF et permettre sa localisation par le moyen

Article 228-9.06

228-9.07.3, d'une radiobalise de localisation des sinistres par satellite (RLS par satellite) (4) qui doit : .6.1 pouvoir émettre une alerte de détresse soit dans le cadre du service par satellites sur orbite polaire fonctionnant dans la bande des 406

LEGIARTI000025004137

288 559 1 746 4 742 8 825 29 286 1 940 47 906 92 860 463 694 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu 293 490 1 613 4 324 8 208 27 406

LEGIARTI000046774993

de l'Etat Articles R. 2122-2 et R. 2122-5 - Concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports Articles R. 2124-2 et R. 2124-7 - Titre d'occupation constitutif de droits réels sur le domaine public de l'Etat Articles R. 2122

Article Annexe I

L'ASSIETTE DU PRÉLÈVEMENT DU FIP MONTANTS CA 2009 MONTANTS CA 2009 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 18 201 339 798 152 527 227,51 Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 21 269 406

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 10 Le chef d'établissement est tenu d'exiger des enseignants contractuels l'intégralité du service correspondant à la rétribution qu'ils perçoivent sans dépasser le maximum exigible en application du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux

Article ÉTAT D

(Article 133 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle de la circulation et du

Article ANNEXE

98 793 : : 13 : 98 771 : : 14 : 98 745 : : 15 : 98 712 : : 16 : 98 667 : : 17 : 98 606 : : 18 : 98 520 : : 19 : 98 406

Article 221-IV/14

matériel radioélectrique de secours de se dégager pour surnager librement et de se mettre en marche (résolution A.662(16)) ; .15 Normes de fonctionnement des radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB) pouvant surnager librement et fonctionnant à 406

Article 369

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 87

Sous réserve des dispositions de l'article 406 terdecies, les sommes dues au titre de la taxe sur les salaires sont versées au comptable chargé du service des impôts des entreprises du lieu dont relève le siège de l'entreprise ou le principal établissement

Article 219-02

"Radiobalise de pont" désigne une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) par satellite fonctionnant sur la fréquence 406 MHz dans le système COSPAS-SARSAT. Elle peut surnager librement.

LEGIARTI000041463933

Article 31 Néant. Article 32 Néant.