59, 60, 150, 151, 405, 406, 408 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1, 441-1, 444-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6°, 201, 202, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

partie civile, cette omission purement matérielle, qui relève de la procédure des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, ne saurait donner ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen

405 du Code pénal ancien, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant

violation de l'article 402 du Code pénal dans sa rédaction applicable à la cause et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a déclaré Michel X... coupable

400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; SUR CE, Sur le désistement  L'article 401 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, des articles 414, 417, 418, 420, 421, 422 du Code des douanes, 406

112-1, 121-3, 314-1 du Code pénal, 406, 408 anciens du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que

articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance au préjudice

406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus

405, 406 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Vergnaud

000 francs à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par les détournements litigieux, outre celle de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ;

Qu'ainsi, le moyen, qui critique des motifs surabondants, est inopérant; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal,

406 et 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 122-4 et suivants du Code du travail, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt partiellement

406 et 408 de l'ancien Code pénal applicables à l'époque des faits, 81, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques

apparaissait dans les livres de la société Citroën comme ayant été vendu à Jean-François X... pour la somme de 45 400 francs et que le prévenu avait conservé par devers lui la différence, soit 3 600 francs

400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile, DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, de son désistement d'appel ; CONSTATER l'acceptation

francs au profit de la société Burton ; "aux motifs que la partie civile estime son préjudice supérieur à la somme de 32 400 francs retrouvés dans la sacoche d'Eugène Y... représentant la vente des